Amendement N° 116 rectifié (Rejeté)

Respect des principes de la république

Discuté en séance le 7 avril 2021
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Favorable
( amendement identique : )

Déposé le 29 mars 2021 par : M. Lozach, Mmes Sylvie Robert, de La Gontrie, MM. Kanner, Antiste, Assouline, Mme Lepage, M. Magner, Mme Monier, M. Stanzione, Mme Van Heghe, M. Féraud, Mme Harribey, M. Marie, Mme Meunier, MM. Sueur, Bourgi, Durain, Kerrouche, Leconte, Joël Bigot, Mmes Bonnefoy, Briquet, Conconne, Conway-Mouret, MM. Gillé, Jacquin, Mme Jasmin, MM. Patrice Joly, Lurel, Mérillou, Redon-Sarrazy, Temal, Tissot, Montaugé, les membres du groupe Socialiste, Écologiste, Républicain.

Photo de Jean-Jacques Lozach Photo de Sylvie Robert Photo de Marie-Pierre de La Gontrie Photo de Patrick Kanner Photo de Maurice Antiste Photo de David Assouline Photo de Claudine Lepage Photo de Jacques-Bernard Magner Photo de Marie-Pierre Monier Photo de Lucien Stanzione Photo de Sabine Van Heghe 
Photo de Rémi Féraud Photo de Laurence Harribey Photo de Didier Marie Photo de Michelle Meunier Photo de Jean-Pierre Sueur Photo de Hussein Bourgi Photo de Jérôme Durain Photo de Éric Kerrouche Photo de Jean-Yves Leconte Photo de Joël Bigot Photo de Nicole Bonnefoy 
Photo de Isabelle Briquet Photo de Catherine Conconne Photo de Hélène Conway-Mouret Photo de Hervé Gillé Photo de Olivier Jacquin Photo de Victoire Jasmin Photo de Patrice Joly Photo de Victorin Lurel Photo de Serge Merillou Photo de Christian Redon-Sarrazy Photo de Rachid Temal 
Photo de Jean-Claude Tissot Photo de Franck Montaugé 

Alinéas 4 et 5

Supprimer ces alinéas.

Exposé Sommaire :

Il n’est pas opportun de soumettre à l’adoption et la mise en œuvred’une Charte du respect des principes de la République, l’Agence Nationale du Sport qui est un groupement d’intérêt public et, à ce titre, une personne morale de droit public dotée de l’autonomie administrative et financière et constituée par convention approuvée par l’Etat.

L’agence est une agence de moyens et ne constitue pas la tête de réseau du mouvement sportif à la différence du CNOSF.

NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.

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