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Amendement N° 117 rectifié (Rejeté)
Respect des principes de la république
Discuté en séance le 7 avril 2021
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Favorable
( amendement identique : )
Déposé le 29 mars 2021 par : M. Lozach, Mmes Sylvie Robert, de La Gontrie, MM. Kanner, Antiste, Assouline, Mme Lepage, M. Magner, Mme Monier, M. Stanzione, Mme Van Heghe, M. Féraud, Mme Harribey, M. Marie, Mme Meunier, MM. Sueur, Bourgi, Durain, Kerrouche, Leconte, Joël Bigot, Mmes Bonnefoy, Briquet, Conconne, Conway-Mouret, MM. Gillé, Jacquin, Mme Jasmin, MM. Patrice Joly, Lurel, Mérillou, Redon-Sarrazy, Temal, Tissot, Montaugé, les membres du groupe Socialiste, Écologiste, Républicain.
Alinéa 6
Rétablir le 3° dans la rédaction suivante :
3° Après l’article L. 141-3, il est inséré un article L. 141-3-1 ainsi rédigé :
« Art. L. 141-3-1. – Le Comité national olympique et sportif français établit, avec l’appui de son comité déontologique, une charte du respect des principes de la République dans le domaine du sport. »
Exposé Sommaire :
Cet amendement a pour objet de confier l’élaboration de la charte du respect des principes de la République au CNOSF qui constitue la tête de réseau du mouvement sportif et dont les missions légales s’apparentent à une délégation de service public : représentation des clubs et fédérations ; droit d’ester en justice pour représenter l’ensemble des acteurs du mouvement sportif et mission de conciliation entre ceux-ci ; propriétaire et dépositaire des différents emblèmes et symboles olympiques.
NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.
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