Amendement N° 438 (Adopté)

Le présent amendement s'inspire des observations émises par l'association Reportes sans frontières (RSF).

L’alinéa 42 de l’article 19 bis prévoit que les plateformes devront évaluer chaque année les « risques systémiques liés au fonctionnement et à l’utilisation de leurs services en matière de diffusion des contenus illicites et en matière d’atteinte aux droits fondamentaux, notamment à la liberté d’expression ». Cette évaluation doit amener les plateformes à prendre des mesures pour atténuer ces risques.

L’insertion dans la loi de la référence au « risque systémique » que peuvent faire peser les plateformes est un progrès. Cependant, ces risques restent mal identifiés.

En effet, c’est le fonctionnement même des plateformes, avec leur logique économique et leur « business model » qui promeut des contenus censés déclencher un intérêt chez l'utilisateur (en générant des clics, des commentaires et des partages) qui aboutit à favoriser les contenus qui suscitent de l’émotion - le plus souvent des contenus haineux, violents, ou trompeurs - au détriment de l’information fiable, qui engendre un véritable risque systémique.

Et c’est ce risque qui doit être identifié par le texte afin d’obliger les plateformes à l’évaluer et l’atténuer.

C’est la raison pour laquelle il semble important de placer les plateformes devant leurs responsabilités afin qu’elles évaluent les conséquences des dispositifs mis en œuvre conduisant à favoriser la diffusion des contenus répréhensibles dès lors qu’il est précisé au même alinéa que l’évaluation « tient compte des caractéristiques de ces services, notamment de leurs effets sur la propagation virale ou la diffusion massive des contenus susvisés ».

NB:Le