Amendement N° 439 (Rejeté)

Respect des principes de la république

Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Demande de retrait

Déposé le 25 mars 2021 par : Mme de La Gontrie, MM. Assouline, Sueur, Mmes Harribey, Sylvie Robert, Monier, Meunier, MM. Marie, Magner, Mme Lepage, MM. Féraud, Leconte, Lozach, Kerrouche, Kanner, Bourgi, Durain, Redon-Sarrazy, Antiste, Joël Bigot, Mmes Bonnefoy, Briquet, Conconne, Conway-Mouret, M. Patrice Joly, Mme Jasmin, MM. Gillé, Raynal, Mérillou, Lurel, Temal, Tissot, Jacquin, Montaugé, les membres du groupe Socialiste, Écologiste, Républicain.

Photo de Marie-Pierre de La Gontrie Photo de David Assouline Photo de Jean-Pierre Sueur Photo de Laurence Harribey Photo de Sylvie Robert Photo de Marie-Pierre Monier Photo de Michelle Meunier Photo de Didier Marie Photo de Jacques-Bernard Magner Photo de Claudine Lepage Photo de Rémi Féraud 
Photo de Jean-Yves Leconte Photo de Jean-Jacques Lozach Photo de Éric Kerrouche Photo de Patrick Kanner Photo de Hussein Bourgi Photo de Jérôme Durain Photo de Christian Redon-Sarrazy Photo de Maurice Antiste Photo de Joël Bigot Photo de Nicole Bonnefoy Photo de Isabelle Briquet 
Photo de Catherine Conconne Photo de Hélène Conway-Mouret Photo de Patrice Joly Photo de Victoire Jasmin Photo de Hervé Gillé Photo de Claude Raynal Photo de Serge Merillou Photo de Victorin Lurel Photo de Rachid Temal Photo de Jean-Claude Tissot Photo de Olivier Jacquin Photo de Franck Montaugé 

Alinéa 56, deuxième phrase

Supprimer les mots :

principes de fonctionnement des

Exposé Sommaire :

Le présent amendement s'inspire des observations émises par l'association Reportes sans frontières (RSF).

L’article 19 bis prévoit que les plateformes permettent au Conseil supérieur de l’audiovisuel (CSA) d’avoir accès aux principes de fonctionnement des outils automatisés auxquels ils ont recours pour répondre à leurs nouvelles obligations ainsi qu’aux paramètres utilisés par ces outils.

L’obligation de transparence proposée par l’article 19 bis est incomplète. Afficher les intentions, ou les principes, ne suffit pas. Il est crucial de pouvoir juger sur pièces, c’est-à-dire de contrôler la conformité des algorithmes aux principes d’un espace public démocratique. Ces algorithmes devraient pouvoir être directement audités par les experts techniques du CSA, en capacité de les analyser et de les tester - experts dont il va de soi qu’ils sont soumis à une obligation de réserve.

En conséquence, il convient de prévoir dans la loi un accès direct aux algorithmes.

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