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Amendement N° 82 rectifié (Retiré)
Respect des principes de la république
Avis de la Commission : Demande de retrait — Avis du Gouvernement : Demande de retrait
( amendement identique : )
Déposé le 30 mars 2021 par : MM. Karoutchi, Pemezec, Mmes Garriaud-Maylam, Thomas, MM. Burgoa, Daniel Laurent, Regnard, Bonne, Mme Chauvin, MM. Guerriau, Mandelli, Mme Dumont, MM. Sido, Cambon, Lefèvre, Vogel, Decool, Mmes Belrhiti, Valérie Boyer, M. Menonville, Mmes Bellurot, Imbert, M. Laugier, Mmes Puissat, Goy-Chavent, Férat, MM. Cuypers, Moga, Mme Frédérique Gerbaud, MM. Saury, Pascal Martin, Gremillet, Boré, Le Rudulier, Bouchet, Mmes Delmont-Koropoulis, Lassarade, M. Sautarel, Mme Micouleau, M. Longeot, Mmes Canayer, Deroche, M. Duplomb, Mme Malet, MM. Belin, Pointereau, Le Gleut, Laménie, Mme Schalck, MM. Bonhomme, Henri Leroy, Husson, Mme Guidez, M. Segouin.
Alinéa 1, seconde phrase
Remplacer les mots :
politiques ou religieuses
par les mots :
religieuses, politiques ou philosophiques
Exposé Sommaire :
Le projet prétend codifier la jurisprudence existante. Il précise que le principe de neutralité n’a vocation à s’appliquer qu’aux personnes qui participent directement à l’exécution du service public. Afin d’être le plus précis possible, ce rappel devrait énoncer correctement et complètement la règle, en indiquant que la neutralité n’interdit pas seulement, ni principalement, l’expression de croyances religieuses, mais également l’expression de convictions politiques et philosophiques, ce qui présenterait l’avantage de ne pas paraître stigmatiser et de rendre l’exigence plus compréhensible.
NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.
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