Amendement N° 83 rectifié (Adopté)

Respect des principes de la république

Discuté en séance le 31 mars 2021
Avis de la Commission : Sagesse — Avis du Gouvernement : Sagesse
( amendement identique : )

Déposé le 30 mars 2021 par : MM. Karoutchi, Pemezec, Mmes Garriaud-Maylam, Thomas, MM. Burgoa, Regnard, Mme Chauvin, MM. Guerriau, Mandelli, Mme Dumont, MM. Sido, Cambon, Lefèvre, Vogel, Decool, Mmes Belrhiti, Valérie Boyer, M. Menonville, Mmes Bellurot, Imbert, M. Laugier, Mmes Puissat, Goy-Chavent, Billon, MM. Cuypers, Moga, Mme Frédérique Gerbaud, MM. Saury, Pascal Martin, Gremillet, Boré, Le Rudulier, Bouchet, Mme Delmont-Koropoulis, M. Sol, Mmes Lassarade, Raimond-Pavero, Micouleau, M. Longeot, Mmes Canayer, Deroche, M. Duplomb, Mme Malet, M. Belin, Mme Paoli-Gagin, MM. Le Gleut, Laménie, Bonhomme, Henri Leroy, Husson, Rapin, Mme Guidez, M. Segouin.

Photo de Roger Karoutchi Photo de Philippe Pemezec Photo de Joëlle Garriaud-Maylam Photo de Claudine Thomas Photo de Laurent Burgoa Photo de Damien Regnard Photo de Marie-Christine Chauvin Photo de Joël Guerriau Photo de Didier Mandelli Photo de Françoise Dumont Photo de Bruno Sido Photo de Christian Cambon Photo de Antoine Lefèvre 
Photo de Jean Pierre Vogel Photo de Jean-Pierre Decool Photo de Catherine Belrhiti Photo de Valérie Boyer Photo de Franck Menonville Photo de Nadine Bellurot Photo de Corinne Imbert Photo de Michel Laugier Photo de Frédérique Puissat Photo de Sylvie Goy-Chavent Photo de Annick Billon Photo de Pierre Cuypers Photo de Jean-Pierre Moga 
Photo de Frédérique Gerbaud Photo de Hugues Saury Photo de Pascal Martin Photo de Daniel Gremillet Photo de Patrick Bore Photo de Stéphane Le Rudulier Photo de Gilbert Bouchet Photo de Annie Delmont-Koropoulis Photo de Jean Sol Photo de Florence Lassarade Photo de Isabelle Raimond-Pavero Photo de Brigitte Micouleau Photo de Jean-François Longeot 
Photo de Agnès Canayer Photo de Catherine Deroche Photo de Laurent Duplomb Photo de Viviane Malet Photo de Bruno Belin Photo de Vanina Paoli-Gagin Photo de Ronan Le Gleut Photo de Marc Laménie Photo de François Bonhomme Photo de Henri Leroy Photo de Jean-François Husson Photo de Jean-François Rapin Photo de Jocelyne Guidez Photo de Vincent Segouin 

Alinéa 5, après la première phrase

Insérer une phrase ainsi rédigée :

Il est chargé d’organiser une journée de la laïcité le 9 décembre de chaque année.

Exposé Sommaire :

Dans une circulaire du 27 novembre 2014, le ministre de l’Éducation nationale a instauré une « journée nationale de la laïcité » dans les établissements scolaires le 9 décembre de chaque année, anniversaire de la loi du 9 décembre 1905. « Porter haut la laïcité » à l’invitation du Chef de l’État, implique d’aller au-delà du seul cadre de nos établissements scolaires, en vue de mettre en valeur et célébrer le sens et le bénéfice du principe de laïcité dans la République tout entière, pour la liberté de chacun et l’unité de la nation.

Le présent amendement propose d’instituer une journée de la laïcité dans les administrations, collectivités et établissements publics le 9 décembre de chaque année.

NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.

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