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Amendement N° 15 (Adopté)
Hydroélectricité transition énergétique et relance économique
Discuté en séance le 13 avril 2021
Avis de la Commission : Favorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
Sous-amendements associés : 61 (Adopté)
Déposé le 7 avril 2021 par : MM. Montaugé, Tissot, Mmes Briquet, Préville, M. Kanner, Mmes Artigalas, Blatrix Contat, MM. Bouad, Cardon, Pla, Mérillou, Michau, Redon-Sarrazy, Joël Bigot, Mme Bonnefoy, MM. Dagbert, Devinaz, Gillé, Antiste, Raynal, Mme Poumirol, MM. Patrice Joly, Jacquin, Houllegatte, Mme Martine Filleul, MM. Féraud, Éblé, Mmes Espagnac, Harribey, MM. Jeansannetas, Lurel, les membres du groupe Socialiste, Écologiste, Républicain.
Alinéa 2, deuxième phrase
Compléter cette phrase par les mots :
, y compris les anciens sites de production désaffectés
Exposé Sommaire :
L’article 3 de cette proposition de loi propose, notamment, de compléter la programmation pluriannuelle de l’énergie (PPE) en lui intégrant une évaluation des capacités de production, existantes et potentielles, nationales et par région, sur sites vierges ou existants, d’installations hydrauliques autorisées ou concédées.
Suivant cet objectif, il propose également d’identifier l’ensemble des installations existantes.
L’auteur de l’amendement souhaite apporter une précision afin que ce recensement puisse également concerner les anciens sites de production aujourd’hui désaffectés, mais qui font ou qui pourraient faire l’objet de projets de réhabilitation.
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