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Amendement N° 2 2ème rectif. (Adopté)
Retour à l'emploi des bénéficiaires du rsa
Avis de la Commission : Favorable — Avis du Gouvernement : Sagesse
( amendement identique : )
Déposé le 14 avril 2021 par : M. Savary, Mme Gruny, M. Mouiller, Mme Deseyne, MM. Bonne, Belin, Mmes Belrhiti, Berthet, MM. Bonhomme, Bouchet, Bouloux, Brisson, Cardoux, Charon, Mme Chauvin, MM. Courtial, Cuypers, Mme Laure Darcos, M. de Legge, Mmes Delmont-Koropoulis, Deromedi, Di Folco, Dumont, Estrosi Sassone, M. Bernard Fournier, Mmes Frédérique Gerbaud, Gosselin, M. Gremillet, Mme Imbert, MM. Karoutchi, Laménie, Mme Lassarade, MM. Daniel Laurent, Lefèvre, Mmes Malet, Marie Mercier, Micouleau, MM. Milon, Pellevat, Piednoir, Mmes Pluchet, Puissat, Raimond-Pavero, MM. Rapin, Sautarel, Savin, Mme Schalck.
I. - Alinéa 1, seconde phrase
Compléter cette phrase par les mots :
précisant le nombre de bénéficiaires relevant de cette expérimentation
II. - Alinéa 2
Supprimer les mots :
depuis au moins un an
Exposé Sommaire :
Cet amendement permet d’ouvrir le dispositif à l’ensemble des bénéficiaires du RSA, notamment les plus proches de l’employabilité.
NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.
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