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Amendement N° 5 2ème rectif. (Adopté)
Retour à l'emploi des bénéficiaires du rsa
Avis de la Commission : Favorable — Avis du Gouvernement : Sagesse
Déposé le 14 avril 2021 par : M. Savary, Mme Gruny, M. Mouiller, Mme Deseyne, MM. Bonne, Belin, Mmes Belrhiti, Berthet, MM. Bonhomme, Bouchet, Bouloux, Brisson, Cardoux, Charon, Mme Chauvin, MM. Courtial, Cuypers, Mme Laure Darcos, M. de Legge, Mmes Delmont-Koropoulis, Deromedi, Di Folco, Dumont, Estrosi Sassone, M. Bernard Fournier, Mmes Frédérique Gerbaud, Gosselin, M. Gremillet, Mme Imbert, MM. Karoutchi, Laménie, Mme Lassarade, MM. Daniel Laurent, Lefèvre, Mmes Malet, Marie Mercier, Micouleau, MM. Milon, Pellevat, Piednoir, Mmes Puissat, Raimond-Pavero, MM. Rapin, Sautarel, Savin, Mme Schalck.
Alinéa 5
Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée :
Lorsque l’employeur est une entreprise de plus de cinquante salariés, il désigne pour chaque bénéficiaire un tuteur parmi les salariés qualifiés de l’entreprise.
Exposé Sommaire :
Il est important pour la réussite du dispositif qu’il y ait un « référent entreprise », tuteur du bénéficiaire, qui travaille en étroite collaboration avec le travailleur social du département et le conseiller de pôle emploi qui suit le bénéficiaire.
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