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Amendement N° 40 rectifié (Irrecevable)

Différenciation décentralisation déconcentration et simplification

Discuté en séance le 21 juillet 2021

( amendement identique : 39 )

Déposé le 6 juillet 2021 par : MM. Mouiller, Favreau, Mme Deromedi, MM. Sautarel, Jean-Baptiste Blanc, Chatillon, de Legge, Gremillet, Mmes Joseph, Garriaud-Maylam, MM. de Nicolay, Savin, Lefèvre, Saury, Belin, Mmes Marie Mercier, Drexler, MM. Bonne, Savary, Mmes Frédérique Gerbaud, Schalck, Malet, Pluchet, MM. Genet, Charon, Bouloux, Mme Richer, MM. Sido, Jean-Marc Boyer, Burgoa, Pellevat, Mmes Belrhiti, Micouleau, MM. Daubresse, Karoutchi, Mmes Laure Darcos, Chauvin, Puissat, MM. Bascher, Cambon, Piednoir, Frassa, Bouchet, Daniel Laurent, Mme Lassarade, M. Bacci, Mme Gosselin, M. Henri Leroy.

Texte de la commission N° 724 (2020-2021) sur le projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l’ action publique locale relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale

Après l'article 37

Exposé Sommaire :

Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.

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