Amendement N° 39 rectifié (Irrecevable)

Différenciation décentralisation déconcentration et simplification

Discuté en séance le 21 juillet 2021

( amendement identique : 40 )

Déposé le 6 juillet 2021 par : MM. Mouiller, Favreau, Mme Deromedi, MM. Sautarel, Jean-Baptiste Blanc, Belin, Saury, Lefèvre, Savin, de Nicolay, Mmes Garriaud-Maylam, Joseph, MM. Gremillet, de Legge, Chatillon, Mmes Marie Mercier, Gosselin, M. Bacci, Mme Lassarade, MM. Daniel Laurent, Bouchet, Frassa, Piednoir, Cambon, Bascher, Mme Puissat, M. Brisson, Mmes Chauvin, Laure Darcos, MM. Karoutchi, Daubresse, Mmes Micouleau, Belrhiti, MM. Pellevat, Burgoa, Jean-Marc Boyer, Sido, Mme Richer, MM. Bouloux, Charon, Genet, Rojouan, Mme Drexler, MM. Panunzi, Cadec, Bonne, Savary, Mme Frédérique Gerbaud, M. Pointereau, Mmes Malet, Pluchet, M. Henri Leroy.

Photo de Philippe Mouiller Photo de Gilbert Favreau Photo de Jacky Deromedi Photo de Stéphane Sautarel Photo de Jean-Baptiste Blanc Photo de Bruno Belin Photo de Hugues Saury Photo de Antoine Lefèvre Photo de Michel Savin Photo de Louis-Jean de Nicolay Photo de Joëlle Garriaud-Maylam Photo de Else Joseph Photo de Daniel Gremillet 
Photo de Dominique de Legge Photo de Alain Chatillon Photo de Marie Mercier Photo de Béatrice Gosselin Photo de Jean Bacci Photo de Florence Lassarade Photo de Daniel Laurent Photo de Gilbert Bouchet Photo de Christophe-André Frassa Photo de Stéphane Piednoir Photo de Christian Cambon Photo de Jérôme Bascher Photo de Frédérique Puissat 
Photo de Max Brisson Photo de Marie-Christine Chauvin Photo de Laure Darcos Photo de Roger Karoutchi Photo de Marc-Philippe Daubresse Photo de Brigitte Micouleau Photo de Catherine Belrhiti Photo de Cyril Pellevat Photo de Laurent Burgoa Photo de Jean-Marc Boyer Photo de Bruno Sido Photo de Marie-Pierre Richer Photo de Yves Bouloux 
Photo de Pierre Charon Photo de Fabien Genet Photo de Bruno Rojouan Photo de Sabine Drexler Photo de Jean-Jacques Panunzi Photo de Alain Cadec Photo de Bernard Bonne Photo de René-Paul Savary Photo de Frédérique Gerbaud Photo de Rémy Pointereau Photo de Viviane Malet Photo de Kristina Pluchet Photo de Henri Leroy 

Exposé Sommaire :

Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.

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