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Amendement N° 409 (Irrecevable)

Différenciation décentralisation déconcentration et simplification

Déposé le 3 juillet 2021 par : MM. Lurel, Marie, Kerrouche, Joël Bigot, Houllegatte, Mmes Artigalas, Sylvie Robert, Martine Filleul, MM. Devinaz, Jacquin, Mmes Préville, Lubin, MM. Jomier, Gillé, Kanner, Bourgi, Mme de La Gontrie, M. Durain, Mme Harribey, MM. Leconte, Sueur, les membres du groupe Socialiste, Écologiste, Républicain.

Photo de Victorin Lurel Photo de Didier Marie Photo de Éric Kerrouche Photo de Joël Bigot Photo de Jean-Michel Houllegatte Photo de Viviane Artigalas Photo de Sylvie Robert Photo de Martine Filleul Photo de Gilbert-Luc Devinaz Photo de Olivier Jacquin 
Photo de Angèle Préville Photo de Monique Lubin Photo de Bernard Jomier Photo de Hervé Gillé Photo de Patrick Kanner Photo de Hussein Bourgi Photo de Marie-Pierre de La Gontrie Photo de Jérôme Durain Photo de Laurence Harribey Photo de Jean-Yves Leconte Photo de Jean-Pierre Sueur 

Texte de la commission N° 724 (2020-2021) sur le projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l’ action publique locale relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale

Article 76

Exposé Sommaire :

Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.

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