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Amendement N° 532 rectifié (Rejeté)
Différenciation décentralisation déconcentration et simplification
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
( amendement identique : )
Déposé le 7 juillet 2021 par : MM. Lurel, Marie, Kerrouche, Joël Bigot, Houllegatte, Mmes Artigalas, Sylvie Robert, Martine Filleul, MM. Devinaz, Jacquin, Mmes Préville, Lubin, MM. Jomier, Gillé, Kanner, Bourgi, Mme de La Gontrie, M. Durain, Mme Harribey, MM. Leconte, Sueur, Mme Conconne, les membres du groupe Socialiste, Écologiste, Républicain.
I. – Alinéa 4
Remplacer les mots :
et aux présidents de l’Assemblée nationale et du Sénat
par les mots :
, aux présidents de l’Assemblée nationale et du Sénat et aux députés et sénateurs des départements concernés
II. – Alinéa 8
Remplacer les mots :
et aux présidents de l’Assemblée nationale et du Sénat
par les mots :
, aux présidents de l’Assemblée nationale et du Sénat et aux députés et sénateurs des départements concernés
III. – Alinéa 11
Remplacer les mots :
et aux présidents de l’Assemblée nationale et du Sénat
par les mots :
, aux présidents de l’Assemblée nationale et du Sénat, et aux députés et sénateurs des régions concernées
IV. – Alinéa 12
Remplacer les mots :
et aux présidents de l’Assemblée nationale et du Sénat
par les mots :
, aux présidents de l’Assemblée nationale et du Sénat et aux députés et sénateurs de Corse
V. – Alinéa 16
Remplacer les mots :
et aux présidents de l’Assemblée nationale et du Sénat
par les mots :
, aux présidents de l’Assemblée nationale et du Sénat et aux députés et sénateurs des régions concernées
VI. – Alinéa 20
Remplacer les mots :
et aux présidents de l’Assemblée nationale et du Sénat
par les mots :
, aux présidents de l’Assemblée nationale et du Sénat et aux députés et sénateurs de Guyane
VII. – Alinéa 24
Remplacer les mots :
et aux présidents de l’Assemblée nationale et du Sénat
par les mots :
, aux présidents de l’Assemblée nationale et du Sénat et aux députés et sénateurs de Martinique
Exposé Sommaire :
Afin de garantir une pleine et entière prise en compte des propositions de modifications législatives émanant des collectivités et de les encourager, il est nécessaire que les parlementaires des territoires en soient également informés. Les propositions de modifications d'ordre réglementaires peuvent également faire l'objet d'une transmission afin de permettre au Parlement de suivre ces demandes au titre de son pouvoir de contrôle de l'action du Gouvernement.
Cet amendement est inspiré d’une recommandation du rapport de la Délégation sénatoriale aux outre mer sur la « Différenciation territoriale outre-mer : quel cadre pour le sur-mesure ? ».
NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.
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