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Amendement N° 152 2ème rectif. (Rejeté)
Confiance dans l'institution judiciaire
Discuté en séance le 29 septembre 2021
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
( amendement identique : )
Déposé le 28 septembre 2021 par : MM. Henri Leroy, Bonhomme, Frassa, Duplomb, Bouchet, Mme Valérie Boyer, MM. Laménie, Gremillet, Mme Bonfanti-Dossat, M. Daubresse, Mme Demas, MM. Alain Marc, Guerriau, Charon, Meurant, Sido, Hingray, Genet, Mmes Gosselin, Thomas, MM. Le Rudulier, Burgoa, Cadec, Panunzi, Pointereau, Chasseing, Mmes Chauvin, Pluchet, Lherbier, MM. Saury, Levi, Mme Borchio Fontimp.
Alinéa 44
Après les mots :
Les personnes
insérer les mots :
en état de récidive légale ou
Exposé Sommaire :
Le régime de la réduction de peine, même à titre de « récompense », doit être rendu plus sévère pour les récidivistes, à l’image de ce que prévoit le projet de loi pour les terroristes et pour les auteurs de violences contre les élus ou agents publics. Pour ces personnes, le quantum de remise de peine susceptible d’être accordé est moins généreux que pour les autres condamnés.
NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.
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