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Amendement N° 36 (Adopté)
Vigilance sanitaire
Discuté en séance le 28 octobre 2021
Avis de la Commission : Favorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
Déposé le 28 octobre 2021 par : Mme de La Gontrie, MM. Leconte, Jomier, Tissot, Redon-Sarrazy, Mme Préville, M. Durain, Mme Harribey, MM. Kerrouche, Sueur, Mme Artigalas, M. Chantrel, Mme Conconne, M. Jacquin, Mme Jasmin, M. Lurel, Mmes Poumirol, Sylvie Robert, MM. Kanner, Bourgi, Marie, les membres du groupe Socialiste, Écologiste, Républicain.
Alinéa 7
Après le mot :
loisirs
insérer les mots :
en intérieur
Exposé Sommaire :
Compte tenu du fait que nous ne sommes plus aujourd'hui dans la situation de mars 2020, ni même de celle de juillet 2021, le présent amendement vise à rétablir la liberté de l'accès aux activités de loisirs qui se déroulent en extérieur en limitant le recours au passe sanitaire uniquement à celles qui ont lieu en intérieur.
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