Amendement N° 39 rectifié (Rejeté)

Vigilance sanitaire

Discuté en séance le 28 octobre 2021
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable

Déposé le 28 octobre 2021 par : Mme de La Gontrie, MM. Leconte, Jomier, Tissot, Mme Préville, MM. Redon-Sarrazy, Durain, Mme Harribey, MM. Kerrouche, Sueur, Mme Artigalas, M. Chantrel, Mme Conconne, M. Jacquin, Mme Jasmin, M. Lurel, Mmes Poumirol, Sylvie Robert, MM. Kanner, Bourgi, Marie, les membres du groupe Socialiste, Écologiste, Républicain.

Photo de Marie-Pierre de La Gontrie Photo de Jean-Yves Leconte Photo de Bernard Jomier Photo de Jean-Claude Tissot Photo de Angèle Préville Photo de Christian Redon-Sarrazy Photo de Jérôme Durain Photo de Laurence Harribey Photo de Éric Kerrouche Photo de Jean-Pierre Sueur 
Photo de Viviane Artigalas Photo de Catherine Conconne Photo de Olivier Jacquin Photo de Victoire Jasmin Photo de Victorin Lurel Photo de Émilienne Poumirol Photo de Sylvie Robert Photo de Patrick Kanner Photo de Hussein Bourgi Photo de Didier Marie Photo de Yan Chantrel 

Alinéa 7

Compléter cet alinéa par les mots :

en intérieur

Exposé Sommaire :

En coordination avec l'amendement proposé par le groupe Socialiste qui limite l'usage du passe sanitaire aux activités de loisirs en intérieur, le présent amendement de repli propose d'exclure le recours au passe pour les activités de loisirs de plein air lorsque le régime de gestion de la crise sanitaire dit "renforcé" est mis en oeuvre.

NB:La rectification consiste en la correction d'une erreur matérielle.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.

Inscription
ou
Connexion