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Amendement N° 39 rectifié (Rejeté)
Vigilance sanitaire
Discuté en séance le 28 octobre 2021
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
Déposé le 28 octobre 2021 par : Mme de La Gontrie, MM. Leconte, Jomier, Tissot, Mme Préville, MM. Redon-Sarrazy, Durain, Mme Harribey, MM. Kerrouche, Sueur, Mme Artigalas, M. Chantrel, Mme Conconne, M. Jacquin, Mme Jasmin, M. Lurel, Mmes Poumirol, Sylvie Robert, MM. Kanner, Bourgi, Marie, les membres du groupe Socialiste, Écologiste, Républicain.
Alinéa 7
Compléter cet alinéa par les mots :
en intérieur
Exposé Sommaire :
En coordination avec l'amendement proposé par le groupe Socialiste qui limite l'usage du passe sanitaire aux activités de loisirs en intérieur, le présent amendement de repli propose d'exclure le recours au passe pour les activités de loisirs de plein air lorsque le régime de gestion de la crise sanitaire dit "renforcé" est mis en oeuvre.
NB:La rectification consiste en la correction d'une erreur matérielle.
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