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Amendement N° 53 rectifié (Irrecevable)
Vigilance sanitaire
Avis de la Commission : art 41
Déposé le 28 octobre 2021 par : Mme Sylvie Robert, MM. Tissot, Durain, Mme de La Gontrie, MM. Leconte, Jomier, Redon-Sarrazy, Mmes Préville, Harribey, MM. Kerrouche, Sueur, Mme Artigalas, M. Chantrel, Mme Conconne, M. Jacquin, Mme Jasmin, M. Lurel, Mme Poumirol, MM. Kanner, Bourgi, Marie, les membres du groupe Socialiste, Écologiste, Républicain.
Alinéa 7
Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée :
L’accès des personnes âgées entre douze et dix-sept ans aux établissements recevant du public de type L, S et Y n’est pas subordonné à la présentation soit du résultat d’un examen de dépistage virologique ne concluant pas à une contamination par la covid-19, soit d’un justificatif de statut vaccinal concernant la covid-19, soit d’un certificat de rétablissement à la suite d’une contamination par la covid-19.
Exposé Sommaire :
Depuis la rentrée scolaire, les collectivités, les établissements, les associations alertent sur les difficultés de maintenir un parcours d'éducation artistique et culturelle (EAC) pour l'ensemble des élèves, élément pourtant fondamental dans la formation des jeunes. Cet amendement vise donc à corriger cet effet particulièrement préjudiciable et discriminant, en prévoyant que les mineurs de 12 à 17 ans puissent être exemptés de passe sanitaire, et ce, dans les seuls lieux à vocation artistique et culturelle : théâtres, bibliothèques, cinémas, musées... Après plus d'un an de pause artistique et culturelle, il s'avère vital de permettre à tous les élèves de bénéficier d'un parcours d'EAC structurant.
Déclaré irrecevable au titre de l'article 41 de la Constitution par le Président du Sénat
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