Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Amendement N° 960 (Irrecevable)
Mise au point au sujet d'un vote
Déposé le 5 novembre 2021 par : Mme Sylvie Robert, M. Jomier, Mme Lubin, M. Kanner, Mmes Conconne, Féret, M. Fichet, Mmes Jasmin, Le Houerou, Meunier, Poumirol, Rossignol, M. Antiste, Mmes Blatrix Contat, Bonnefoy, M. Bouad, Mme Briquet, MM. Chantrel, Durain, Gillé, Jacquin, Patrice Joly, Mme Gisèle Jourda, MM. Leconte, Lurel, Mérillou, Michau, Mme Monier, MM. Montaugé, Pla, Mme Préville, MM. Redon-Sarrazy, Sueur, Temal, Tissot, Vaugrenard, les membres du groupe Socialiste, Écologiste, Républicain.
Exposé Sommaire :
Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.