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Amendement N° 43 (Adopté)
Veille et sécurité sanitaire en matière de lutte contre la covid-19
Avis de la Commission : Favorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
Déposé le 20 juillet 2022 par : M. Lurel, Mmes Conconne, de La Gontrie, MM. Sueur, Jomier, Kanner, Leconte, Chantrel, Marie, Mmes Conway-Mouret, Sylvie Robert, Rossignol, M. Kerrouche, Mmes Lubin, Préville, MM. Jacquin, Durain, Patrice Joly, Montaugé, Tissot, Antiste, Bourgi, Mme Harribey, M. Stanzione, les membres du groupe Socialiste, Écologiste, Républicain.
Alinéa 4
Remplacer les mots :
L’exécutif
par les mots :
Les présidents des exécutifs régionaux, départementaux, territoriaux
Exposé Sommaire :
Le présent amendement de nature rédactionnelle permet d’assurer la consultation des deux exécutifs dans les collectivités où coexistent région et département (Guadeloupe/La Réunion).
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