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Amendement N° 45 2ème rectif. (Rejeté)
Mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
( amendement identique : 382 )
Déposé le 28 juillet 2022 par : MM. Duplomb, Jean-Marc Boyer, Daniel Laurent, Mme Chauvin, M. Karoutchi, Mme Marie Mercier, MM. Bonnus, Cadec, Chasseing, Bacci, Rapin, Étienne Blanc, Mme Imbert, M. Hingray, Mme Pluchet, MM. Daubresse, Babary, Mme Joseph, MM. Houpert, Bouchet, Klinger, Burgoa, Mmes Bellurot, Micouleau, Férat, M. de Legge, Mme Garnier, MM. Belin, Saury, Jean-Michel Arnaud, Longeot, Henri Leroy, Mme Bonfanti-Dossat, M. Somon.
Alinéa 7, première phrase
Après le mot :
écoulée
rédiger ainsi la fin de cette phrase :
, de la durée de travail prévue par le contrat de travail mentionnée à la seconde phrase du deuxième alinéa du III de l’article L. 241-13 du code de la sécurité sociale ou de la performance individuelle des bénéficiaires.
Exposé Sommaire :
Cet amendement a pour objectif d'ajouter un critère de performance individuelle aux 4 critères déjà prévus par le projet de loi afin d'attribuer la prime partage de la valeur dite "prime Macron", de manière justifiée et différenciée aux salariés d'une même entreprise. Cela permettra de plus récompenser les salariés les plus performants et investis.
NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.
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