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Amendement N° 15 2ème rectif. (Retiré)
Mise au point au sujet d'un vote
Discuté en séance le 20 octobre 2022
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Demande de retrait
Déposé le 20 octobre 2022 par : MM. Duplomb, Jean-Marc Boyer, Mme Chauvin, M. Burgoa, Mme Noël, MM. Daniel Laurent, Sol, Guerriau, Moga, Louault, Daubresse, Mmes Vermeillet, Puissat, Goy-Chavent, M. Savin, Mmes Imbert, Dumont, Jacquemet, MM. Milon, Genet, Mmes Lopez, Richer, M. Chatillon, Mmes Demas, Marie Mercier, MM. Jean Pierre Vogel, Bouchet, Belin, Mmes Billon, Létard, MM. Cambon, Chaize, Mme Micouleau, M. Tabarot, Mmes Lassarade, Di Folco, de Cidrac, MM. Allizard, Houpert, Bernard Fournier, Laménie, Pointereau, Charon, Lefèvre, Mmes Nathalie Delattre, Gosselin, M. Bonhomme.
I. ? Après l?alinéa 14
Insérer quatre alinéas ainsi rédigés :
« 5° La contribution à la transition agricole ;
« 6° Le maintien ou l?amélioration de la biodiversité ;
« 7° L?amélioration de l?écosystème agricole ;
« 8° L?utilisation durable des sols.
II. ? Alinéa 19, deuxième phrase
Remplacer la référence :
4°
par la référence :
8°
Exposé Sommaire :
Cet amendement vise à préciser et compléter les services pouvant être fournies à la parcelle agricole en incluant des services dits indirects, afin d?adapter les types de projet à la réalité des exploitations. L?enjeu principal de l?agrivoltaïsme consiste en effet à concilier la production agricole avec la production d?énergie, en veillant à ce que la première ne pâtisse pas de la seconde. Dès lors que cette exigence est respectée et que l?activité agricole n?est pas menacée, la fourniture de services indirects qui peuvent contribuer à la qualité des sols et de l?environnement ne doit pas être interdite.
NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.
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