Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Amendement N° 125 rectifié (Adopté)
Mise au point au sujet d'un vote
Discuté en séance le 12 octobre 2022
Avis de la Commission : Favorable — Avis du Gouvernement : Sagesse
Déposé le 10 octobre 2022 par : M. Kanner, Mme Harribey, M. Durain, Mme de La Gontrie, MM. Bourgi, Kerrouche, Leconte, Marie, Sueur, Gillé, Jacquin, Mmes Le Houerou, Gisèle Jourda, Artigalas, M. Cozic, Mmes Conconne, Meunier, Carlotti, M. Cardon, Mmes Monier, Rossignol, MM. Tissot, Mickaël Vallet, les membres du groupe Socialiste, Écologiste, Républicain.
Après l’alinéa 320
Insérer deux alinéas ainsi rédigés :
Dans cet objectif, il conviendra, à la lumière du retour d’expérience des événements climatiques extrêmes de l’année 2022, d’encourager la réouverture, si nécessaire, de centres de secours là où le risque a évolué, et de créer des centres de première intervention dotés d’une réponse de proximité spécifique dans les massifs exposés au risque de feux de forêts et d’espaces naturels.
De même, s’agissant d’un service public essentiel, l’inscription dans la loi de la subordination de toute fermeture de centre d’incendie et de secours à la consultation préalable du maire de la commune siège sera envisagée.
Exposé Sommaire :
L’examen de ce projet de loi offre l’opportunité de rappeler dans le rapport annexé l’importance majeure de la consolidation du maillage territorial des centres d’incendie et de secours pour garantir l’équité territoriale et la proximité des secours et des soins d’urgence aux populations.
L’encouragement de la réouverture de centres de secours là où le risque a évolué et la création de centres de première intervention dotés d’une réponse de proximité spécifique participent de la qualité de la couverture territoriale de la sécurité civile.
En outre, à l’instar de ce qui est envisagé pour la signature des protocoles de coopération opérationnelle entre les deux forces ou pour l’implantation des nouvelles brigades de gendarmerie, le diagnostic conduisant à la fermeture d’un CIS devra être partagé avec les élus locaux.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.