Amendement N° 21 (Rejeté)

Mise au point au sujet d'un vote

Discuté en séance le 11 octobre 2022
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable

Déposé le 7 octobre 2022 par : M. Durain, Mme de La Gontrie, M. Bourgi, Mme Harribey, MM. Kanner, Kerrouche, Leconte, Marie, Sueur, Gillé, Mme Gisèle Jourda, M. Jacquin, Mmes Carlotti, Conconne, Artigalas, MM. Cardon, Cozic, Mmes Le Houerou, Meunier, Monier, Rossignol, MM. Tissot, Mickaël Vallet, les membres du groupe Socialiste, Écologiste, Républicain.

Photo de Jérôme Durain Photo de Marie-Pierre de La Gontrie Photo de Hussein Bourgi Photo de Laurence Harribey Photo de Patrick Kanner Photo de Éric Kerrouche Photo de Jean-Yves Leconte Photo de Didier Marie Photo de Jean-Pierre Sueur Photo de Hervé Gillé Photo de Gisèle Jourda 
Photo de Olivier Jacquin Photo de Marie-Arlette Carlotti Photo de Catherine Conconne Photo de Viviane Artigalas Photo de Rémi Cardon Photo de Thierry Cozic Photo de Annie Le Houerou Photo de Michelle Meunier Photo de Marie-Pierre Monier Photo de Laurence Rossignol Photo de Jean-Claude Tissot Photo de Mickaël Vallet 

Alinéa 132, après la première phrase

Insérer une phrase ainsi rédigée :

Ce bilan annuel des activités policières par les indicateurs chiffrés permettra de regarder de près comment l’action policière est appréhendée sur la base de tableaux de bord, agrégats statistiques et comptes rendus d’activités, comment ces données sont lues, comment cela affecte l’action policière et quels sont les effets sur les pratiques et les relations de travail.

Exposé Sommaire :

Il est indispensable de rappeler dans le rapport annexé que la mesure statistique de l’effectivité de l’action policière qui accompagnera le doublement de la présence des forces de sécurité sur la voie publique dans les dix ans à venir ne se limite pas à la seule communication du relevé chiffré de l’activité policière dans les médias.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.

Inscription
ou
Connexion