Amendement N° 329 2ème rectif. (Retiré)

Production d'énergies renouvelables

Discuté en séance le 3 novembre 2022
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable

Déposé le 2 novembre 2022 par : MM. Somon, Cambon, Karoutchi, Frassa, Bouchet, Mizzon, Panunzi, Mme Marie Mercier, M. Daubresse, Mme Dumas, M. Cardoux, Mme Noël, M. Gueret, Mme Joseph, M. Chasseing, Mmes Gruny, Férat, de Cidrac, Gosselin, MM. Paccaud, Wattebled, Charon, Daniel Laurent, Calvet, Savary, Belin, Tabarot, Bonneau, Cuypers, Klinger, Mme Dumont.

Photo de Laurent Somon Photo de Christian Cambon Photo de Roger Karoutchi Photo de Christophe-André Frassa Photo de Gilbert Bouchet Photo de Jean-Marie Mizzon Photo de Jean-Jacques Panunzi Photo de Marie Mercier Photo de Marc-Philippe Daubresse Photo de Catherine Dumas 
Photo de Jean-Noël Cardoux Photo de Sylviane Noël Photo de Daniel Gueret Photo de Else Joseph Photo de Daniel Chasseing Photo de Pascale Gruny Photo de Françoise Férat Photo de Marta de Cidrac Photo de Béatrice Gosselin Photo de Olivier Paccaud 
Photo de Dany Wattebled Photo de Pierre Charon Photo de Daniel Laurent Photo de François Calvet Photo de René-Paul Savary Photo de Bruno Belin Photo de Philippe Tabarot Photo de François Bonneau Photo de Pierre Cuypers Photo de Christian Klinger Photo de Françoise Dumont 

Après l'article 1er B

Insérer un article additionnel ainsi rédigé :

Les installations terrestres de production d’électricité utilisant l’énergie mécanique du vent soumises à évaluation environnementale en application du II de l’article L. 122-1 du code de l’environnement ne peuvent être implantées que sur avis conforme de l’architecte des Bâtiments de France, dans les conditions prévues à l’article L. 632-2 du code du patrimoine lorsqu’elles sont visibles depuis un lieu de mémoire protégés en application de l’article L. 341-1 du code de l’environnement ou situées dans un périmètre de 10 kilomètres autour de ce site.

Exposé Sommaire :

Les lieux de mémoire, classés en vertu du code de l'environnement, sont des sites qui méritent une protection toute particulière au regard de leur caractère hautement symbolique. Ils sont constitutifs de l'identité de notre nation et attirent par ailleurs, des centaines de milliers de visiteurs chaque année, venant de tous les continents.

Pour ces raisons, il semble essentiel de préserver l'identité visuel de ces sites en demandant un avis conforme de l'ABF lorsqu'un projet d'implantation d'éoliennes se fait dans leur environnement proche. Tel est l'objet de l'amendement.

NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.

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