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Amendement N° 330 2ème rectif. (Retiré)
Production d'énergies renouvelables
Discuté en séance le 3 novembre 2022
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
Déposé le 2 novembre 2022 par : MM. Somon, Cambon, Frassa, Bouchet, Mizzon, Panunzi, Mme Marie Mercier, M. Daubresse, Mme Gosselin, MM. Belin, Tabarot, Karoutchi, Bonneau, Cardoux, Mmes Noël, Dumas, MM. Savary, Calvet, Daniel Laurent, Charon, Mmes Férat, Gruny, MM. Rojouan, Chasseing, Mme Joseph, MM. Paccaud, Wattebled, Cuypers, Mme Dumont, M. Klinger.
Après l'article 1er B
Insérer un article additionnel ainsi rédigé :
La troisième phrase du dernier alinéa de l’article L. 515-44 du code de l’environnement est complétée par les mots : « et à dix fois la hauteur totale des installations mentionnées au présent article, comprenant le mât et les pales ».
Exposé Sommaire :
Le présent amendement ajoute, à la distance d’éloignement de base de 500 mètres entre les éoliennes et les habitations, une prise en compte de la hauteur de l’éolienne.
Ainsi chaque structure se verrait imposer une distance proportionnée à sa taille. Cet amendement est malheureusement devenu nécessaire avec le développement des derniers modèles d'éoliennes dont la taille est sans commune mesure avec celle que nous constations lorsque cette distance minimale de 500 mètres a été décidée
NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.
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