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Amendement N° I-3 rectifié (Adopté)
Mise au point au sujet d'un vote
Avis de la Commission : Favorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
( amendements identiques : I-139 I-1631 I-1631 )
Déposé le 18 novembre 2022 par : Mme Lavarde, MM. Anglars, Babary, Bacci, Bansard, Bascher, Belin, Mmes Belrhiti, Berthet, MM. Étienne Blanc, Bonnus, Bouloux, Mme Bourrat, MM. Brisson, Burgoa, Calvet, Cambon, Mmes Canayer, Chauvin, Laure Darcos, MM. Daubresse, de Legge, de Nicolay, Mmes Deroche, Di Folco, Dumas, Estrosi Sassone, MM. Frassa, Genet, Mme Gosselin, M. Gremillet, Mmes Gruny, Joseph, MM. Karoutchi, Klinger, Mme Lassarade, MM. Daniel Laurent, Le Gleut, Lefèvre, Longuet, Mandelli, Mme Marie Mercier, MM. Meurant, Piednoir, Rapin, Regnard, Mme Renaud-Garabedian, MM. Rietmann, Sautarel, Savary, Sido, Somon, Tabarot, Cédric Vial.
Supprimer cet article.
Exposé Sommaire :
Cet article introduit par amendement vise à créer un loto de la biodiversité à l'instar de ce qui avait été fait pour le patrimoine. Le montant de la mise serait néanmoins beaucoup plus faible pour attirer le maximum de joueurs. L'idée sous-jacente est de sensibiliser le grand public aux enjeux de la biodiversité.
Si l'objectif poursuivi est louable, la méthode retenue est plus que contestable. En effet, alors même que les pouvoirs publics mènent actuellement une campagne de communication grand public pour alerter sur les risques de l'addiction au jeux d'argent dans le contexte de l'organisation de la coupe du monde de football, il est regrettable de courir le risque de faire découvrir des jeux à de jeunes joueurs sensibles à la cause de l'écologie.
La suppression de cet amendement n'entrainera pas de conséquence sur les moyens financiers de l'agence française de la biodiversité, les recettes escomptées étant de l'ordre de la dizaine de millions d'euros.
Par ailleurs, le 7 juillet 2022, le collège de l’ANJ a refusé à l’unanimité la demande de la FDJ de commercialiser le nouveau jeu (loterie et jeu de grattage) dédié à la biodiversité « Mission Nature » (décision 2022-187 du 7 juillet 2022, point 18 et suivant).
NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.
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