Amendement N° 69 2ème rectif. (Rejeté)

Amélioration de l'accès aux soins

Discuté en séance le 14 février 2023
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
( amendement identique : )

Déposé le 14 février 2023 par : M. Chasseing, Mme Mélot, MM. Lagourgue, Guerriau, Grand, Alain Marc, Somon, Mme Frédérique Gerbaud, M. Milon, Mme Dumont, MM. Houpert, Gremillet, Nougein, Mme de La Provôté.

Photo de Daniel Chasseing Photo de Colette Mélot Photo de Jean-Louis Lagourgue Photo de Joël Guerriau Photo de Jean-Pierre Grand Photo de Alain Marc Photo de Laurent Somon Photo de Frédérique Gerbaud Photo de Alain Milon Photo de Françoise Dumont Photo de Alain Houpert Photo de Daniel Gremillet Photo de Claude Nougein Photo de Sonia de La Provôté 

Alinéa 2, deuxième phrase

Après le mot :

complémentaires

insérer les mots :

, avec l’avis du médecin traitant,

Exposé Sommaire :

Le médecin traitant doit rester le seul professionnel de santé à prescrire les examens complémentaires et si besoin la consultation d’un spécialiste. Cela est bien indiqué dans l’article 4 duodecies de la loi Douste-Blazy qui impose l’adressage à tout médecin spécialiste par un médecin généraliste.

Tel est l'objet de cet amendement.

NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.

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