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Amendement N° COM-89 2ème rectif. (Adopté)
Commission des affaires sociales
Mise au point au sujet d'un vote
( amendements identiques : )
Déposé le 27 juin 2023 par : MM. Mouiller, Favreau, Daniel Laurent, Mme Berthet, M. Burgoa, Mmes Laure Darcos, Canayer, Bellurot, Thomas, Petrus, M. Daubresse, Mme Micouleau, MM. Savary, Genet, Cédric Vial, Mmes Muller-Bronn, Estrosi Sassone, Dumont, MM. Sautarel, Chatillon, Mmes Schalck, Lopez, Drexler, MM. Perrin, Rietmann, Grand, Mme Malet, MM. Mandelli, Laménie, Cuypers, Mme Belrhiti, MM. Gremillet, Bernard Fournier, Pellevat, Tabarot, Mmes Gosselin, Borchio Fontimp, M. Sol, Mmes Jacques, Marie Mercier, M. Lefèvre, Mmes Di Folco, Chauvin, MM. Panunzi, Klinger, Mmes Lassarade, Demas, Puissat, M. Cadec, Mme Garriaud-Maylam, MM. Charon, Bonne, Mme Richer, MM. Bouloux, Pointereau, Allizard, Somon, Belin, Bascher, Brisson, Mme Joseph, M. Sido, Mme Boulay-Espéronnier.
Texte de loi N° 20222023-710
Article 4
Après l’alinéa 5
Insérer deux alinéas ainsi rédigés :
…) Il est complété par un alinéa ainsi rédigé :
« Ils assurent, en complémentarité avec les autres opérateurs du réseau France Travail, une mission d’appui auprès des entreprises afin de les accompagner dans le recrutement de travailleurs en situation de handicap et de faciliter l’intégration de ces travailleurs. »
Exposé Sommaire :
Les Cap emploi, que le projet de loi transforme en opérateurs spécialisés du réseau France Travail, accompagnent les demandeurs d’emploi en situation de handicap mais peuvent aussi jouer un rôle important d’accompagnement des employeurs dans leurs problématiques de recrutement et d’intégration des travailleurs handicapés.
Les Cap emploi, qui se sont déjà rapprochés de Pôle emploi, doivent parvenir à trouver leur place auprès des entreprises dans le cadre de la réforme de France Travail. Cet amendement propose donc de compléter les missions de ces opérateurs afin d’affirmer leur mission d’appui auprès des entreprises.
NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.
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