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Amendement N° COM-90 2ème rectif. (Adopté)
Commission des affaires sociales
Mise au point au sujet d'un vote
( amendements identiques : )
Déposé le 27 juin 2023 par : MM. Mouiller, Favreau, Daniel Laurent, Mme Berthet, M. Burgoa, Mmes Laure Darcos, Canayer, Bellurot, Thomas, Petrus, M. Daubresse, Mme Micouleau, MM. Savary, Genet, Cédric Vial, Mmes Muller-Bronn, Estrosi Sassone, Dumont, MM. Sautarel, Chatillon, Mmes Schalck, Lopez, Drexler, MM. Perrin, Rietmann, Grand, Mme Malet, MM. Mandelli, Laménie, Cuypers, Mme Belrhiti, MM. Gremillet, Bernard Fournier, Pellevat, Tabarot, Mmes Gosselin, Borchio Fontimp, M. Sol, Mmes Jacques, Marie Mercier, M. Lefèvre, Mmes Di Folco, Chauvin, MM. Panunzi, Klinger, Mmes Lassarade, Demas, Puissat, M. Cadec, Mme Garriaud-Maylam, MM. Charon, Bonne, Mme Richer, MM. Bouloux, Pointereau, Allizard, Somon, Belin, Bascher, Brisson, Jean-Baptiste Blanc, Sido, Mme Boulay-Espéronnier.
Texte de loi N° 20222023-710
Article 5
Alinéa 8
Compléter cet alinéa par les mots :
et répondre aux besoins de recrutement des entreprises
Exposé Sommaire :
Cet amendement vise à compléter les missions de Pôle emploi (France Travail) dans le domaine de l’emploi des travailleurs en situation de handicap en précisant que celles-ci visent à répondre aux besoins de recrutement des entreprises.
NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.
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