Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Amendement N° 1219 rectifié (Rejeté)
Mise au point au sujet d'un vote
Discuté en séance le 16 novembre 2023
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
Déposé le 13 novembre 2023 par : Mme Poumirol, MM. Ouizille, Jomier, Mme Le Houerou, M. Kanner, Mmes Canalès, Conconne, Féret, M. Fichet, Mmes Lubin, Rossignol, MM. Redon-Sarrazy, Kerrouche, Chantrel, Lurel, Mme Bélim, MM. Jacquin, Ziane, Michau, Mmes Bonnefoy, Harribey, MM. Temal, Durain, Mme Gisèle Jourda, MM. Féraud, Cardon, Mme Blatrix Contat, MM. Cozic, Patrice Joly, Stanzione, Mmes Conway-Mouret, Monier, MM. Chaillou, Tissot, Marie, Mme Artigalas, MM. Mérillou, Gillé, Montaugé, Mme Linkenheld, les membres du groupe Socialiste, Écologiste, Républicain.
Texte de loi N° 20232024-077
Après l'article 20
Après l'article 20
Insérer un article additionnel ainsi rédigé :
Dans un délai d’un an à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport portant sur les cancers professionnels chez les sapeur-pompiers professionnels et volontaires en France.
Ce rapport évalue notamment la nécessité d’élargir la liste des cancers reconnus comme maladies professionnelles chez les sapeurs-pompiers et la nécessité d’instaurer un suivi médical coordonné des sapeurs-pompiers.
Exposé Sommaire :
Dans son enquête inédite, l’équipe de journalistes d’investigation de l’émission « Vert de Rage » vient de mettre en lumière les risques de l’exposition professionnelle des sapeurs-pompiers aux fumée d’incendies et plus particulièrement aux retardateurs de flammes.
Il est ainsi démontré que tous les pompiers français sont exposés aux retardateurs de flammes - substances reprotoxique et cancérigène reconnu - à des niveau tels que la contribution de l’exposition professionnelle doit être questionnée.
Dès 2003, l’alerte avait pourtant été lancée.
En effet, un rapport rendu au ministre de l’intérieur, Nicolas Sarkozy, concluait à la nécessité de mettre en place une véritable veille sanitaire des sapeurs pompiers afin d’élaborer une politique de prévention. Mais, 20 ans plus tard, aucune étude épidémiologique ou effort de suivi médical coordonnée n’a été mise en oeuvre.
En juin 2022, le centre international de recherche sur le cancer a publié une étude démontrant qu’il existait suffisamment de preuves chez l’homme pour établir la cancerogénicité de l’exposition professionnelle des pompiers. Ainsi, cette étude avait établi un lien entre l’exposition professionnelle des pompiers et le mésothéliome et le cancer de la vessie. Il démontrait également des associations positives avec notamment les cancers du colon, de la prostate et des testicules.
Pour autant aujourd’hui en France, seul un type de cancer, le carcinome du nasopharynx est reconnu comme étant en lien avec l’exposition des pompiers à la fumée des incendies.
Au Etats-Unis, jusqu’à 28 cancers sont reconnus comme maladies professionnelles. Au Canada, jusqu’à 19 et en Australie 12 cancers sont reconnus comme maladies professionnelles.
Comment expliquer cette différence ? Les pompiers français ne sont-ils pas exposés aux mêmes risques ?
Pourquoi le France est-elle aussi en retard dans le reconnaissance des cancers comme maladie professionnelle chez les sapeurs-pompiers ?
Il est indispensable d’adopter des mesures pour favoriser la reconnaissance, la prévention et le suivi de la santé de nos sapeurs-pompiers professionnels comme volontaires.
NB:La rectification consiste en un changement de place de l'article additionnel après l'article 40 sexies vers l'article additionnel après l'article 20.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.