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Amendement N° 1237 (Tombe)
Mise au point au sujet d'un vote
Discuté en séance le 16 novembre 2023
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
Déposé le 10 novembre 2023 par : Mme Poumirol, M. Jomier, Mme Le Houerou, M. Kanner, Mmes Canalès, Conconne, Féret, M. Fichet, Mmes Lubin, Rossignol, MM. Redon-Sarrazy, Kerrouche, Chantrel, Lurel, Mme Bélim, MM. Jacquin, Ziane, Michau, Mmes Bonnefoy, Harribey, MM. Temal, Durain, Mme Gisèle Jourda, MM. Ouizille, Féraud, Cardon, Mme Blatrix Contat, MM. Cozic, Patrice Joly, Stanzione, Mmes Conway-Mouret, Monier, MM. Chaillou, Tissot, Marie, Mme Artigalas, MM. Mérillou, Gillé, Montaugé, Mme Linkenheld, les membres du groupe Socialiste, Écologiste, Républicain.
Texte de loi N° 20232024-077
Article 20
Alinéa 7
Après le mot :
prévention
insérer les mots :
, de manière monoprofessionnelle ou en équipe pluriprofessionnelle,
Exposé Sommaire :
Cet amendement du groupe Socialiste Ecologiste et Républicain vise à établir la possibilité de réaliser les rendez-vous de prévention par une équipe pluriprofessionnelle. Cette possibilité permettra - notamment au sein des maisons de santé pluriprofessionnelles - d’organiser des consultations plus complètes et au temps allongé.
Le paiement pourra être effectué au travers d’un forfait alloué pour ces rendez-vous de prévention.
Ces rendez-vous de prévention doivent conduire à des projets personnalisés de prévention.
NB: La mention « Tombé » signifie qu'il n'y avait pas lieu de soumettre l'amendement au vote du Sénat dans la mesure où soit l'objectif poursuivi par l'amendement a été atteint par l'adoption d'un autre amendement (ex. : amendement de rédaction globale incluant la modification proposée), soit, au contraire, l'amendement était incompatible avec un amendement précédemment adopté (ex. : l'adoption d'un amendement de suppression fait tomber tous les autres).
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