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Amendement N° 1254 (Retiré)
Mise au point au sujet d'un vote
Discuté en séance le 16 novembre 2023
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
Déposé le 10 novembre 2023 par : Mme Conconne, M. Jomier, Mme Le Houerou, M. Kanner, Mmes Canalès, Féret, M. Fichet, Mmes Lubin, Poumirol, Rossignol, MM. Redon-Sarrazy, Kerrouche, Chantrel, Lurel, Mme Bélim, MM. Jacquin, Ziane, Ouizille, Michau, Mmes Bonnefoy, Harribey, MM. Temal, Durain, Mme Gisèle Jourda, MM. Féraud, Cardon, Mme Blatrix Contat, MM. Cozic, Patrice Joly, Stanzione, Mmes Conway-Mouret, Monier, MM. Chaillou, Tissot, Marie, Mme Artigalas, MM. Mérillou, Gillé, Montaugé, Mme Linkenheld, les membres du groupe Socialiste, Écologiste, Républicain.
Texte de loi N° 20232024-077
Article 22
Alinéa 8
Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée :
Celui-ci prend en compte les problématiques relatives à la continuité territoriale dans les collectivités relevant de l’article 73 de la Constitution.
Exposé Sommaire :
Cet amendement du groupe Socialiste Ecologiste Républicain vise à inscrire les problématiques relatives à la continuité territoriale rencontrées par les collectivités dans les modalités d’organisation du parcours coordonné renforcé. Il s’inspire des travaux menés à l’Assemblée nationale par le groupe des élus Socialistes et apparentés.
En effet, si ces parcours sont une évolution bienvenue dans la prise en charge complète des patients dans les parcours de soin, leurs bénéfices sont limités dans la-dite outre-mer quand ils ne prennent pas en compte les tissus particuliers d’implantation du corps médical sur ces territoires.
Ainsi, la mise en place de ces parcours doit nécessairement prendre en compte les réalités de la-dite outre-mer, notamment relatives à la continuité territoriale des soins, dont les faiblesses poussent nos concitoyens à devoir fragmenter leurs soins entre plusieurs territoires, et même vers l’Hexagone.
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