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Amendement N° II-551 rectifié (Retiré)
Mise au point au sujet d'un vote
Avis de la Commission : Demande de retrait — Avis du Gouvernement : Défavorable
( amendements identiques : II-552 II-553 )
Déposé le 4 décembre 2023 par : Mme Imbert, MM. Bonhomme, Sol, Brisson, Milon, Pellevat, Bouchet, Belin, Mmes Puissat, Richer, M. Somon, Mme Schalck, M. Bruyen, Mme Gruny, MM. Panunzi, Pernot, Sautarel, Pointereau, Saury, Cadec, Mme Demas, M. Henri Leroy, Mme Marie Mercier, M. Chatillon, Mmes Aeschlimann, Malet, MM. Perrin, Gremillet, Meignen, Mouiller, Mme Belrhiti, M. Rapin, Mmes Di Folco, Berthet, MM. Daniel Laurent, Lefèvre, Mmes Dumont, Nathalie Delattre.
Texte de loi N° 20232024-127
Article 35 et Etat B
Modifier ainsi les crédits des programmes :
(en euros)
| Programmes | Autorisations d’engagement | Crédits de paiement | ||
| + | - | + | - | |
| Prévention, sécurité sanitaire et offre de soins dont titre 2 | 3 000 000 | 3 000 000 | ||
| Protection maladie | 3 000 000 | 3 000 000 | ||
| Compensation à la sécurité sociale du coût des dons de vaccins à des pays tiers et reversement des recettes de la Facilité pour la Relance et la Résilience (FRR) européenne au titre du volet « Ségur investissement » du plan national de relance et de résilience (PNRR) | ||||
| TOTAL | 3 000 000 | 3 000 000 | 3 000 000 | 3 000 000 |
| SOLDE | 0 | 0 | ||
Exposé Sommaire :
La résistance aux antibiotiques est un phénomène grave qui pourrait, d'après l'Organisation Mondiale de la Santé, être responsable de plus de 10 millions de décès par an dans le monde d'ici à 2050, devenant ainsi, la première cause de mortalité. D'après une étude du Centre européen de prévention et contrôle des maladies, les infections à bactéries résistantes touchent plus de 120 000 cas par an en France, et sont associées à plus de 5 500 décès. Véritable "pandémie silencieuse", le ministère des solidarités et de la santé a mis en place une stratégie nationale 2022-2025 de Prévention des Infections et de l'Antibiorésistance, complétant la feuille de route interministérielle de 2016, qui vise à renforcer le contrôle des infections et le bon usage des antibiotiques. Toutefois, face à cet enjeu de santé publique, des innovations scientifiques sont nécessaires pour lutter contre ces bactéries multirésistantes.
Cet amendement vise à apporter un soutien financier aux actions de recherche à la lutte contre la résistance aux antibiotiques, à hauteur de 3 millions d'euros.
Les crédits sont prélevés sur l'action 2 "Aide médicale d'urgence" du programme 183 pour abonder l'action 14 "Prévention des maladies chroniques et qualité de vie des malades" du programme 204.
NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.
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