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Amendement N° II-552 rectifié (Adopté)
Mise au point au sujet d'un vote
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
( amendements identiques : II-551 II-553 )
Déposé le 4 décembre 2023 par : Mmes Imbert, Dumont, MM. Daniel Laurent, Lefèvre, Bonhomme, Sol, Brisson, Milon, Pellevat, Bouchet, Belin, Mmes Puissat, Richer, M. Somon, Mme Schalck, M. Bruyen, Mme Gruny, MM. Panunzi, Pernot, Sautarel, Pointereau, Saury, Cadec, Mme Demas, M. Henri Leroy, Mme Marie Mercier, M. Chatillon, Mmes Aeschlimann, Malet, MM. Perrin, Gremillet, Meignen, Mouiller, Mme Belrhiti, M. Rapin, Mmes Di Folco, Berthet, Nathalie Delattre.
Texte de loi N° 20232024-127
Article 35 et Etat B
Modifier ainsi les crédits des programmes :
(en euros)
| Programmes | Autorisations d’engagement | Crédits de paiement | ||
| + | - | + | - | |
| Prévention, sécurité sanitaire et offre de soins dont titre 2 | 3 000 000 | 3 000 000 | ||
| Protection maladie | 3 000 000 | 3 000 000 | ||
| Compensation à la sécurité sociale du coût des dons de vaccins à des pays tiers et reversement des recettes de la Facilité pour la Relance et la Résilience (FRR) européenne au titre du volet « Ségur investissement » du plan national de relance et de résilience (PNRR) | ||||
| TOTAL | 3 000 000 | 3 000 000 | 3 000 000 | 3 000 000 |
| SOLDE | 0 | 0 | ||
Exposé Sommaire :
Malgré des avancées considérables en matière de prévention et de dépistage, le virus du Sida et les infections sexuellement transmissibles (IST) demeurent de véritables problématiques de santé publique.
En effet, les dépistages ont fortement baissé durant la pandémie de Covid-19 et n'ont toujours pas retrouvé leur niveau d'avant 2020. La mobilisation dans la lutte contre ces maladies est fondamentale si nous souhaitons y mettre fin d'ici 2030, échéance fixée par Onusida dont la France a fait sienne.
Cet amendement vise à augmenter les crédits en faveur de la prévention du VIH et des IST à hauteur de 3 millions d'euros. Ces crédits sont prélevés sur l'action 2 "Aide médicale de l’État" du programme 183 pour abonder l'action 14 "Prévention des maladies chroniques et qualité de vie des malades" du programme 204.
NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.
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