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Amendement N° II-553 rectifié (Adopté)
Mise au point au sujet d'un vote
Avis de la Commission : Sagesse — Avis du Gouvernement : Défavorable
( amendements identiques : II-551 II-552 )
Déposé le 4 décembre 2023 par : Mmes Imbert, Dumont, MM. Daniel Laurent, Lefèvre, Bonhomme, Sol, Brisson, Milon, Pellevat, Bouchet, Belin, Mmes Puissat, Richer, M. Somon, Mme Schalck, M. Bruyen, Mme Gruny, MM. Panunzi, Pernot, Sautarel, Pointereau, Saury, Cadec, Mme Demas, M. Henri Leroy, Mme Marie Mercier, M. Chatillon, Mmes Aeschlimann, Malet, MM. Perrin, Gremillet, Meignen, Mouiller, Mme Belrhiti, M. Rapin, Mmes Di Folco, Berthet, Nathalie Delattre.
Texte de loi N° 20232024-127
Article 35 et Etat B
Modifier ainsi les crédits des programmes :
(en euros)
| Programmes | Autorisations d’engagement | Crédits de paiement | ||
| + | - | + | - | |
| Prévention, sécurité sanitaire et offre de soins dont titre 2 | 3 000 000 | 3 000 000 | ||
| Protection maladie | 3 000 000 | 3 000 000 | ||
| Compensation à la sécurité sociale du coût des dons de vaccins à des pays tiers et reversement des recettes de la Facilité pour la Relance et la Résilience (FRR) européenne au titre du volet « Ségur investissement » du plan national de relance et de résilience (PNRR) | ||||
| TOTAL | 3 000 000 | 3 000 000 | 3 000 000 | 3 000 000 |
| SOLDE | 0 | 0 | ||
Exposé Sommaire :
La sclérose latérale amyotrophique, plus connue sous le nom de maladie de Charcot, touche en France entre 5 000 et 7 000 personnes d'après l'Association pour la recherche sur la sclérose latérale amyotrophique. D'après l'Organisation Mondiale pour la Santé, il s'agit de l'une des maladies ayant le pronostic le plus défavorable puisque l'espérance de vie est en moyenne de 3 ans chez les personnes touchées. Avec 3 nouveaux cas diagnostiqués par jour, il n'existe, hélas aujourd'hui, aucun traitement capable de guérir cette maladie.
Bien que des découvertes foisonnent sur le plan des mécanismes, cette pathologie reste encore méconnue dans le domaine de la recherche qui doit être soutenue pour aboutir à des pistes thérapeutiques.
Cet amendement vise donc à augmenter les crédits en faveur de la lutte contre la Sclérose Latérale Amyotrophique à hauteur de 3 millions d'euros. Les crédits sont prélevés sur l'action 2 "Aide médicale de l’État" du programme 183 pour abonder l'action 14 "Prévention des maladies chroniques et qualité de vie des malades" du programme 204.
NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.
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