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Amendement N° 48 (Retiré avant séance)
Mise au point au sujet d'un vote
Discuté en séance le 13 février 2024
( amendements identiques : 16 49 50 63 )
Déposé le 5 février 2024 par : MM. Devinaz, Fagnen, Montaugé, Mmes Bélim, Bonnefoy, MM. Gillé, Jacquin, Ouizille, Uzenat, Michaël Weber, Mme Artigalas, MM. Bouad, Cardon, Mérillou, Michau, Tissot, Stanzione, Redon-Sarrazy, Pla, Lurel, Kanner, les membres du groupe Socialiste, Écologiste, Républicain.
Texte de loi N° 20232024-301
Article 7
Alinéas 4 à 13
Supprimer ces alinéas.
Exposé Sommaire :
Cet amendement vise à maintenir l’ensemble de l’expertise et de la recherche sur la sûreté civile et la défense, la sécurité et la non-prolifération au sein de la future autorité.
Il permet d’en conserver l’efficience actuelle tant en termes de ressources et de compétences que de cohérence dans les positions techniques sur la maîtrise des risques nucléaires.
Il limite ainsi limite la dispersion des compétences techniques rares actuellement présentes à l’IRSN, dans le contexte connu de tension sur l’emploi et les compétences.
Cet amendement a été travaillé avec l’intersyndicale de l’IRSN.
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