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Amendement N° 49 (Retiré avant séance)
Mise au point au sujet d'un vote
Discuté en séance le 13 février 2024
( amendements identiques : 16 48 50 63 )
Déposé le 5 février 2024 par : MM. Fagnen, Devinaz, Montaugé, Mmes Bélim, Bonnefoy, MM. Gillé, Jacquin, Ouizille, Uzenat, Michaël Weber, Mme Artigalas, MM. Bouad, Cardon, Mérillou, Michau, Tissot, Stanzione, Redon-Sarrazy, Pla, Lurel, Kanner, les membres du groupe Socialiste, Écologiste, Républicain.
Texte de loi N° 20232024-301
Article 7
Alinéa 6 et 7
Supprimer ces alinéas.
Exposé Sommaire :
Amendement de repli.
Les alinéas 6 et 7 de cet article prévoient de transférer aux CEA d’une part les activités d’expertise en matière de sécurité des installations et des transports des matières nucléaires ou des sources de rayonnements ionisants et d’autres part les activités concernant la non-prolifération, le contrôle et la comptabilité centralisée des matières nucléaires.
Les auteurs de l’amendement estiment que ces activités doivent être maintenues ensemble dans une même entité au sein de la future autorité.
Cet amendement a été travaillé avec l’intersyndicale de l’IRSN.
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