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Amendement N° 50 (Retiré avant séance)
Mise au point au sujet d'un vote
Discuté en séance le 13 février 2024
( amendements identiques : 16 48 49 63 )
Déposé le 5 février 2024 par : MM. Devinaz, Fagnen, Montaugé, Mmes Bélim, Bonnefoy, MM. Gillé, Jacquin, Ouizille, Uzenat, Michaël Weber, Mme Artigalas, MM. Bouad, Cardon, Mérillou, Michau, Tissot, Stanzione, Redon-Sarrazy, Pla, Lurel, Kanner, les membres du groupe Socialiste, Écologiste, Républicain.
Texte de loi N° 20232024-301
Article 7
Alinéa 6
Supprimer cet alinéa.
Exposé Sommaire :
Amendement de repli.
Maintenir l’expertise et la recherche sur la sécurité au sein de l’entité embarquant l’expertise de sureté permet de :
- Maintenir la capacité d’une expertise intégrée lors des phases de conception et d’exploitation des installations civiles sur les dimensions relatives à ces trois domaines, notamment avec l’arrivée des SMR (démarche soutenue par l’AIEA) afin d’en préserver l’efficacité, la pertinence et l’efficience ;
- Maintenir la mutualisation de la capacité d’appui technique aux pouvoirs publics en situation de crise, pour les installations civiles notamment dans l’identification de l’origine d’une crise (malveillance ou accident de fonctionnement), les JO ou la situation actuelle en UKRAINE.
- Éviter l’écriture d’une succession de convention entre le HFDS et le ministère des armées et entre l’ASNR et le ministère des armées et donc fluidifier les processus.
Cet amendement a été travaillé avec l’intersyndicale de l’IRSN.
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