Interventions d'André Dulait

a indiqué que le FED avait rencontré pendant longtemps des difficultés de décaissement liées à l'excessive complexité de ses procédures. Une réforme récente a permis d'accélérer les décaissements, également accrus par le recours à l'aide budgétaire et par des contributions à d'autres fonds multilatéraux comme le fonds Sida.

a indiqué que dans le cadre de la révision de l'accord de Cotonou, une place plus large était faite aux acteurs non étatiques, comme les collectivités territoriales. A Mme Catherine Tasca qui s'interrogeait sur les chances de voir aboutir la démarche française d'intégration du FED dans le budget communautaire, M. André Dulait, rapporteur, a in...

En réponse à M. André Dulait, M. Richard Sequens a indiqué que les élections présidentielles américaines ne devraient pas infléchir la position des Etats-Unis sur la question de la base de radar antimissiles du fait de la grande convergence d'analyse entre le parti démocrate et le parti républicain.

a souhaité des précisions sur les suppressions de postes, sur les difficultés éventuelles rencontrées par l'armée de terre pour le départ en opérations extérieures, sur la condition militaire et sur la qualité du recrutement. Le Général Bruno Cuche a précisé que l'application de la règle du non remplacement d'un départ sur deux conduisait à la...

En réponse à une question de M. André Dulait, qui s'interrogeait sur la politique d'externalisation, le Général Guy Parayre a estimé qu'il s'agissait d'un véritable serpent de mer. Lancée en 2002, l'expérimentation de l'externalisation a soulevé des difficultés juridiques, et sur le plan budgétaire, on s'est rendu compte qu'elle était souvent p...

Cet amendement vise à régulariser la situation des médicaments génériques. Les fabricants des médicaments génériques, après avoir obtenu une autorisation de mise sur le marché et procédé à une demande de prix de vente au public, lancent quelquefois leurs produits sur le marché avant que les droits de propriété industrielle du médicament prince...

Sous le bénéfice des explications de M. le rapporteur et de M. le ministre, je le retire.

a demandé des précisions sur l'évolution des effectifs prévue en 2008, notamment sur le nombre de postes non pourvus, de postes supprimés et sur celui des départs en retraite non remplacés. Il s'est enquis des perspectives en matière de recrutement dans les années à venir, et des efforts à consentir pour préserver l'attractivité des carrières m...

Vous êtes pourtant orfèvres en la matière, chers collègues !

M. André Dulait. Pour l'île de Ré, il y a un pont !

Au terme de cette présentation, M. André Dulait a souhaité connaître les raisons qui avaient conduit à la désignation d'une entreprise allemande pour construire l'ouvrage.

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, le projet de loi portant modification du code de justice militaire et du code de la défense a deux objets principaux : le premier est de ratifier l'ordonnance du 1er juin 2006 portant refonte de la partie législative du code de justice militaire, le second est d'introduire dans c...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, les deux modifications du code pénal proposées dans ce projet de loi visent à rendre à la fois plus complet et plus cohérent notre dispositif pénal concernant les atteintes à certains intérêts de sécurité autres que nationaux dans le cadre de nos alliances militaires ou de sécuri...

a souhaité savoir si l'accord conclu à la suite de l'affaire des déchets toxiques bénéficierait réellement aux populations et si la France avait pu tirer un quelconque bénéfice moral de la gestion de cette affaire.

a regretté que ce traité ne facilite pas un problème concret récurrent qui touche à la transmission de procès-verbaux consécutifs à des excès de vitesse aux véhicules étrangers de l'Union européenne.

a précisé que ce projet de loi visait à mettre en place un dispositif plus complet et plus cohérent de protection, par la loi pénale française, de certains intérêts de sécurité de pays alliés ou d'organisations internationales. Alors qu'il est actuellement possible de poursuivre en France des actes qui seraient commis au préjudice des autres E...

a souligné que ce texte avait trois objectifs principaux : ratifier l'ordonnance du 1er juin 2006 qui porte refonte de la partie législative du code de justice militaire, introduire dans ce code des modifications ponctuelles pour en rapprocher les procédures de celles du code pénal, et enfin modifier le régime de contrôle des matières nucléaire...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, l'examen de la proposition de loi relative aux modalités de dissolution de la mutuelle dénommée Société nationale « Les Médaillés militaires » nous donne l'occasion de saluer solennellement les médaillés militaires et de leur témoigner l'estime et la reconnaissance qui leur sont ...

Cette proposition de loi avait été précédée d'un certain nombre d'autres, élaborées sur l'initiative de M. Serge Vinçon, président de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées. Spécifique aux non-officiers, la Médaille militaire rend justice au courage et au mérite des soldats de troupe et des sous-officiers. El...

Comme le disait Georges Clemenceau à propos des anciens combattants, « ils ont des droits sur nous ».