Interventions d'André Dulait

Et les enfants !

a souhaité savoir si l'Algérie était partie à cette Convention.

A la suite de l'exposé du rapporteur, M. André Dulait a souhaité savoir si un accord similaire liait la France à la Chine, et s'il y avait, à l'heure actuelle, des détenus français à Hong-Kong.

Il faudra dix ans quand même !

Un peu de retenue !

Monsieur le ministre, avant que mes collègues et moi-même présentions l'avis de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées sur le projet de budget de la mission « Défense » pour 2008, permettez-moi de vous faire part de notre profonde déception de n'avoir pu tenir, comme nous en avions pris l'habitude avec votre p...

Certes, le Parlement a interrompu ses travaux au printemps dernier, mais, depuis, le Sénat semble avoir été un peu mis à l'écart. Ainsi, la réunion qui était prévue le 20 novembre dernier a été annulée, alors qu'elle a pu avoir lieu à l'Assemblée nationale.

M. André Dulait, rapporteur pour avis. C'est pourquoi nous souhaitons, monsieur le ministre, que, en vertu du caractère bicaméral de nos institutions, une réunion de suivi et de contrôle soit organisée avant la fin de l'année, de manière que le Sénat puisse exercer pleinement ses compétences en matière budgétaire. Je vous remercie par avance de...

M. André Dulait, rapporteur pour avis. Monsieur le ministre, deux commissions attendent votre réponse !

J'en viens maintenant à l'avis de la commission des affaires étrangères. Notre armée professionnelle est récente : elle a moins de dix ans. Après une phase de montée en puissance des effectifs, nous sommes entrés dans une phase d'ajustement et de consolidation. Ce projet de loi de finances en témoigne : en supprimant des postes vacants, il pr...

Il permettra non seulement de mieux refléter la diversité de la société française, après la suspension du service national, mais aussi de recruter des personnes qui pensaient spontanément que l'armée leur était inaccessible. Cette exploration plus large en matière de recrutement a un coût, sur lequel nous ne pouvons transiger, qui concerne la ...

s'est associé aux propos de M. Didier Boulaud sur le fonctionnement de la Commission du Livre blanc et a souligné que le point d'étape, attendu dans la deuxième quinzaine de décembre, devrait mieux prendre en compte le risque terroriste et la notion de combat asymétrique, en mettant l'accent sur la prévention et le renseignement. Il a considéré...

Très bien !

s'est interrogé sur le coût financier des questionnaires et a déclaré partager le scepticisme du rapporteur pour avis sur la pertinence du mécanisme de l'indicateur de performance concernant un programme de cette nature.

s'étant interrogé sur l'impact de cette mesure sur les entreprises qui prennent actuellement en charge les frais de scolarité des enfants de leurs salariés expatriés, Mme Monique Cerisier-ben Guiga, rapporteure pour avis, a rappelé que cela représentait entre 25 et 30 % des familles et qu'il y aurait vraisemblablement une tendance chez les entr...

Puis la commission a examiné le rapport pour avis de MM. André Dulait et Philippe Nogrix sur les crédits de la mission « Défense » du projet de loi de finances pour 2008, affectés à la « Préparation et emploi des forces » (programme 178).

a tout d'abord indiqué que le programme 178 regroupait près de 90 % des personnels civils et militaires de la défense, ce qui lui permettrait d'évoquer plus largement la problématique des effectifs du ministère. Il a souligné qu'après une phase de montée en puissance des effectifs, liée à la mise en place de l'armée professionnelle à partir de...

Madame la présidente, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, les relations de coopération entre l'Europe et les États d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique sont aussi anciennes que la construction européenne elle-même : en 1959, le premier Fonds européen de développement était mis en oeuvre pour cinq ans, avant même la conclusion...

s'est interrogé sur la répartition des emplois supprimés entre ceux consécutifs à des départs à la retraite non remplacés, et ceux portant sur des postes vacants. Il a interrogé le général Abrial, chef d'état-major de l'armée de l'air, sur son appréciation en matière de recrutement, notamment sur les motivations et les attentes des personnels, ...

Puis la commission a examiné le rapport de M. André Dulait sur le projet de loi n° 41 (2007-2008) autorisant la ratification de l'accord modifiant l'accord de partenariat, signé à Cotonou le 23 juin 2000, entre les membres du groupe des Etats d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique et la Communauté européenne et ses Etats membres et sur le proj...