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Propositions de loi d'André Gattolin

72 propositionss de loi signées

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30/03/2023 — Proposition de résolution N° 484 (2022-2023) européenne, au nom de la commission des affaires européennes, relative à la proposition de règlement du parlement européen et du conseil établissant des règles harmonisées concernant l’ intelligence artificielle et modifiant certains actes législatifs de l’ union com 206 final au nom de la commission des affaires européennes, relative à la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil établissant des règles harmonisées concernant l'intelligence artificielle

21/03/2023 — Proposition de loi N° 441 (2022-2023) visant à favoriser l’ installation ou le maintien de lieux de convivialité en milieu rural visant à favoriser l'installation ou le maintien de lieux de convivialité en milieu rural

10/02/2023 — Proposition de résolution N° 345 (2022-2023) européenne dénonçant les transferts forcés massifs d’ enfants ukrainiens par la fédération de russie, dénonçant les transferts forcés massifs d'enfants ukrainiens par la Fédération de Russie

12/12/2022 — Proposition de résolution N° 201 (2022-2023) exprimant le soutien du Sénat à l’ ukraine, condamnant la guerre d’ agression menée par la fédération de russie et appelant au renforcement de l’ aide fournie à l’ ukraine

08/12/2022 — Proposition de résolution N° 194 (2022-2023) européenne portant avis motivé, au nom de la commission des affaires européennes, sur la conformité au principe de subsidiarité de la proposition de règlement du parlement européen et du conseil établissant un cadre commun pour les services de médias dans le marché intérieur et modifiant la directive 2010/13 / ue - com 457 final portant avis motivé sur la conformité au principe de subsidiarité de la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil établissant un cadre commun pour les services de médias dans le marché intérieur

01/12/2022 — Proposition de résolution N° 165 (2022-2023) enregistré à la présidence du Sénat le 1 er décembre 2022 en soutien au mouvement pour la liberté du peuple iranien

02/09/2022 — Proposition de loi N° 872 (2021-2022) visant à protéger et à garantir le droit fondamental à l’ interruption volontaire de grossesse et à la contraception constitutionnelle visant à protéger et à garantir le droit fondamental à l’ interruption volontaire de grossesse et à la contraception

13/07/2022 — Proposition de résolution N° 780 (2021-2022) européenne, sur la proposition de règlement du parlement européen et du conseil établissant le programme de l’ union pour une connectivité sécurisée pour la période 2023-2027 sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil établissant le programme de l'Union pour une connectivité sécurisée pour la période 2023-2027

09/12/2021 — Proposition de résolution N° 282 (2021-2022) au nom de la commission des affaires européennes, sur un nécessaire soutien à la liberté académique en Europe

30/11/2021 — Proposition de loi N° 234 (2021-2022) visant à faire évoluer la gouvernance de l’ agence pour l’ enseignement français à l’ étranger et à créer les instituts régionaux de formation

27/03/2021 — Proposition de résolution N° 493 (2020-2021) en faveur de l’ association de taïwan aux travaux de plusieurs organisations internationales en faveur de l'association de Taïwan aux travaux de plusieurs organisations internationales

05/02/2021 — Proposition de loi N° 349 (2020-2021) tendant à faciliter l’ accès à des bureaux de proximité et le maintien de la vie sociale des travailleurs à distance tendant à faciliter l'accès à des bureaux de proximité et le maintien de la vie sociale des travailleurs à distance

30/10/2020 — Proposition de loi N° 96 (2020-2021) pour une reconnaissance de l’ activité des intermittents du travail de la restauration, de l’ hôtellerie et de l’ évènementiel, pour une reconnaissance de l'activité des intermittents du travail de la restauration, de l'hôtellerie et de l'évènementiel

05/12/2019 — Proposition de loi N° 180 (2019-2020) relative à la sécurité sanitaire

20/11/2019 — Proposition de résolution N° 147 (2019-2020) européenne, sur les enfants privés de tout lien avec leur parent européen à la suite d’ un enlèvement commis par leur parent japonais sur les enfants privés de tout lien avec leur parent européen à la suite d'un enlèvement commis par leur parent japonais

08/10/2019 — Proposition de résolution N° 29 (2019-2020) relative aux enfants franco-japonais privés de tout lien avec leur parent français à la suite d’ un enlèvement parental

08/07/2019 — Proposition de résolution N° 639 (2018-2019) pour le renforcement des sanctions adoptées par le Conseil européen contre des responsables des violations des droits humains au Venezuela et pour soutenir les états signataires de l’ enquête auprès de la cour pénale internationale

04/07/2019 — Proposition de résolution N° 637 (2018-2019) européenne, au nom de la commission des affaires européennes, sur la politique spatiale de l’ union européenne au nom de la commission des affaires européennes, sur la politique spatiale de l'Union européenne

31/01/2019 — Proposition de résolution N° 280 (2018-2019) européenne, au nom de la commission des affaires européennes, sur les investissements dans l'intelligence artificielle en europe au nom de la commission des affaires européennes, sur les investissements dans l'intelligence artificielle en Europe

22/11/2018 — Proposition de résolution N° 155 (2018-2019) européenne, au nom de la commission des affaires européennes, sur le futur programme - cadre pour la recherche et l'innovation « horizon europe au nom de la commission des affaires européennes, sur le futur programme-cadre pour la recherche et l'innovation « Horizon Europe »

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