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3207 interventions trouvées.

Mais je maintiens l'amendement n° 1, comme une alerte pour aider à repartir... L'amendement n° 1 n'est pas adopté, les membres socialistes et apparentés du groupe Soc-EELVr, les groupes CRC (Communiste, républicain et citoyen) et RDSE (Rassemblement démocratique et social européen) s'abstiennent. Les articles premier, 2, 3, 4, 4 bis, 5 et 6 s...

Je m'étonne qu'à travers la constitution de l'Institut français on n'ait pas cherché à réorienter un certain nombre de choses qui, déjà dans le cadre de l'Association française d'action artistique (AFAA) puis de CulturesFrance, posaient problème, notamment des difficultés à marier action publique, partenariats et mécénat dans le domaine de l'ac...

Monsieur le président, monsieur le ministre, madame la rapporteur, chers collègues, comme tous les orateurs qui m’ont précédé à cette tribune, je ne peux que me féliciter de l’initiative prise par la commission de la culture du Sénat de vouloir faciliter et encadrer la numérisation des œuvres indisponibles du XXe siècle. Il est urgent, en effe...

Il est important de garantir un droit de retrait, notamment sur Internet, où il est très difficile d'effacer les traces d'une contribution. J'en ai fait l'expérience.

Le suivi de la loi est quand même important ! Les moyens et les modes de fonctionnement des sociétés d'auteurs ne sont pas assez contrôlés, le travail parlementaire ferait bien de s'y intéresser davantage...

Je comprends le mécanisme législatif, mais je vois mal le modèle économique et financier. La numérisation sera prise en compte dans le cadre du grand emprunt, soit, mais quid de la gestion des droits ? Intéresse-t-elle aussi le grand emprunt ? Comment s'organise-t-elle ? Sera-t-elle transparente ? On sait que les éditeurs allèguent des chiffres...

C'est le mode de fonctionnement qui pose problème. Ainsi, en matière de musique, les sociétés d'auteur mesurent les temps d'antenne et répartissent de manière homothétique ce qu'elles ont constaté. On ne peut pas faire de même pour les livres indisponibles, extrapolant, par exemple, sur les ventes de Proust !

Dans le cadre du plan de développement 2012-2016, quelles perspectives de ressources hors dotation ? Existe-t-il des partenariats, des développements éditoriaux ? Quel est leur poids dans votre budget ?

Vous avez évoqué le développement des programmes de jour. Qu'en est-il des programmes jeunesse, sachant qu'ils seraient d'autant plus bienvenus sur votre chaîne que depuis la suppression de la publicité après 20 heures sur France Télévisions, on voit monter en charge la publicité ciblée sur les jeunes publics, dont on connaît les ravages. Et ce...

Monsieur le président, monsieur le ministre, chers collègues, je concentrerai l’essentiel de mon intervention sur les crédits et les aides de l’État en faveur de la presse écrite proposés par le Gouvernement pour l’année 2012. Avant d’entrer dans le vif du sujet, permettez-moi, en préambule, de rappeler quelques fondamentaux qui sont, à mon sen...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, les instances européennes sont sur le point d’arrêter leur projet de budget pour l’année 2012. À l’échelon de l’Union européenne, comme à celui des États membres, l’heure est décidément à l’austérité. Nous ne connaissons pas encore le niveau réel du budget 2011, mais nous savons...

C’est là que réside, en effet, le paradoxe : sans une politique hardie de relance de l’économie à l’échelle européenne, la multiplication des plans nationaux d’austérité risque fort de condamner le plus grand et le plus riche marché régional de la planète, c’est-à-dire l’espace européen, à une longue et douloureuse spirale récessionniste. Dans...

La crise actuelle des dettes souveraines nous renvoie directement et violemment à l’absence de gouvernance économique et politique qui a suivi l’instauration de la monnaie unique. Bien sûr, depuis les années quatre-vingt, il s’est tout de même établi une forme de gouvernance européenne minimale, au travers du trilogue Conseil européen, Commiss...

Oui, voilà plus d’une décennie que nous prônons l’instauration d’une taxe sur les transactions financières, à la fois pour réguler la folie spéculative qui s’est emparée des marchés et pour doter, enfin, l’Union européenne de ressources propres à la hauteur de ses besoins croissants. Sur ce dernier point, nous demandons au Gouvernement de fair...

Le dispositif des conventions de formation par la recherche (CIFRE) est un outil important pour enrayer la baisse du nombre de doctorants et encourager le développement des thèses. Ces conventions ont-elles progressé ? Je tenais à souligner que la façon dont le ministère applique le LMD a des résultats particulièrement néfastes. Quand des per...

Je précise que le problème en Croatie n'est pas la langue. Le problème, c'est le passif qui existe avec la France à cause de la position de la France au moment de la guerre.

Il y a aussi des « terres irrédentes » entre la Slovénie et l'Italie !

Je m'inquiète, à l'heure actuelle, de la déperdition de la qualité du pluralisme de l'information et d'une véritable crise de vocation des journalistes. A mon sens, notre système d'aides publiques en faveur de la presse doit impérativement mettre l'accent non seulement sur la qualité des projets éditoriaux mais également sur le nombre de journa...