Interventions d'André Rouvière

a souhaité savoir sous quelle forme se concrétise l'engagement des pays participants, si des fonctionnaires participent au secrétariat général, et si la France prévoit un budget pour le fonctionnement des institutions. Enfin, il a demandé s'il y avait des raisons données au refus du colonel Kadhafi de venir à Paris.

a souhaité savoir si le Royaume-Uni envisageait de revoir les modalités de sa présence à Chypre.

a observé que le Royaume-Uni avait intérêt au statu quo et accepterait difficilement un statut qui le placerait hors de l'Union européenne.

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, ce projet de loi a pour objet de ratifier deux ordonnances. La première a mis en place le dispositif « défense 2ème chance », placé sous l’autorité de l’Établissement public d’insertion de la défense, l’ÉPIDe. La seconde ordonnance a notamment procédé à la codification...

Tout à fait d’accord !

Je vous remercie, monsieur le secrétaire d’État.

C’est une illusion !

Et des moyens !

Au nom de Mme Josette Durrieu, qui ne pouvait être présente dans l’hémicycle ce matin, je voudrais attirer l’attention du Gouvernement sur le 27° de l’article L. 2321-2 du code général des collectivités territoriales, qui impose aux communes et groupements de communes dont la population est supérieure à 3 500 habitants l’amortissement des immob...

Je m’exprimerai maintenant en mon nom propre sur cette question, que je connais bien pour avoir été maire et président de groupements intercommunaux. Je comprends la réponse de Mme Lagarde, mais je voudrais insister sur le fait que de nombreux groupements de communes ou communes de taille modeste sont confrontés à une réelle difficulté. Au-de...

Madame la secrétaire d’État, je souhaite attirer votre attention sur la menace qui pèse sur les radios associatives non commerciales, en raison de la suppression envisagée de la publicité sur les chaînes de l’audiovisuel public. En effet, les radios associatives non commerciales sont principalement financées par le Fonds de soutien à l’express...

Madame la secrétaire d’État, je vous remercie de cette réponse d’attente. J’ai bien noté que le Gouvernement souhaite trouver une solution pour assurer la survie des radios concernées. Leur attente, je l’espère, ne sera pas déçue, d’autant qu’elle est partagée par l’ensemble de leurs auditeurs, qui eux aussi désirent qu’elles puissent continue...

Très bien !

a fait part de son inquiétude quant à la capacité du dispositif à assurer la reconversion des militaires, alors que l'emploi public se raréfie. Il a fait part de son souhait, M. Jean-Louis Carrère s'y associant, de disposer des propositions d'amendement du rapporteur avant la réunion de commission.

a rappelé qu'en matière de sécurité sociale, les relations de la France avec le Luxembourg, comme avec l'ensemble des pays de l'Union européenne, relèvent du règlement communautaire 1408/71 du 14 juin 1971 relatif à l'application des régimes de sécurité sociale aux travailleurs et aux membres de leur famille qui se déplacent à l'intérieur de la...

s'est déclaré globalement satisfait du déroulement des auditions et des visites du groupe de travail. Il a toutefois regretté que la ministre de la justice n'ait pas été auditionnée par la commission, compte tenu du rôle joué par la gendarmerie en matière de police judiciaire, de même que les animateurs des sites internet consacrés à la gendarm...

s'est enquis des montants financiers précis dont disposera le ministère de l'intérieur pour faire face aux vives attentes exprimées par la gendarmerie en matière de revalorisation des soldes. Il a exprimé la crainte que le rapprochement entre police et gendarmerie au sein du ministère de l'intérieur n'engendre plus de difficultés qu'il n'en rés...

a rappelé qu'entre les deux sessions plénières, trois des cinq commissions de l'Assemblée parlementaire de l'OTAN se réunissaient chaque année à Bruxelles au mois de février et procédaient à cette occasion à des échanges de vues approfondis avec les principaux responsables de l'Alliance atlantique. Il a évoqué les principaux thèmes abordés lors...

a précisé que l'armée nationale afghane comptait plus de 50 000 hommes, l'objectif étant d'atteindre un effectif de 80 000 hommes.

A la suite de l'exposé du rapporteur, M. André Rouvière a regretté que l'accord n'ait pu, dès la première étape, ouvrir le trafic de cabotage aux compagnies aériennes européennes, et qu'il maintienne de ce fait un déséquilibre au profit des compagnies américaines. Il s'est demandé si les perspectives d'augmentation du trafic ouvertes par la lib...