Loi de finances pour 2021

La forêt est un enjeu crucial pour notre avenir. La filière forêt-bois est à l’heure actuelle profondément menacée par des crises durables qui ont un grave impact sur les forêts privées. Les moyens humains pour y faire face sont très modestes. Je tiens à insister : la forêt privée représente 20 % de notre territoire et l’on compte 3, 5 millions...

Nous devons rester vigilants sur la situation des agences de l’eau. Devant nous, des problèmes vont s’accumuler, notamment sur la pollution, qui est en train de croître. Force est de constater que des communes et des syndicats voient leurs demandes de subvention rejetées, au motif que les agences de l’eau ne peuvent plus financer les travaux q...

La taxe d’enlèvement des ordures ménagères pénalise les ménages les plus modestes. En effet, conformément aux dispositions de l’article 1522 du code général des impôts, le montant total de la taxe d’enlèvement des ordures ménagères (TEOM) dû par le contribuable est établi d’après le revenu cadastral net servant de base à la taxe foncière sur l...

Cet amendement a pour objet de donner aux collectivités une faculté accrue de fixer les tarifs de la taxe de séjour pour les meublés de tourisme non classés de type Airbnb et, ce faisant, de mettre en adéquation l’application de la taxe de séjour avec les réalités du marché. Il s’agit donc de renforcer la proportionnalité des tarifs de la taxe...

Cet amendement a pour objet de donner aux collectivités une faculté accrue de fixer les tarifs de la taxe de séjour pour les meublés de tourisme non classés de type Airbnb et, ce faisant, de mettre en adéquation l’application de la taxe de séjour avec les réalités du marché. Il s’agit donc de renforcer la proportionnalité des tarifs de la taxe...

Nous voterons l’amendement de notre collègue Valérie Boyer. Certes, des mesures ont été mises en place, des efforts ont été accomplis, mais nous sommes très loin de ce qu’il faudrait faire pour résoudre cet immense problème. Bien sûr, nous commençons seulement à nous y attaquer. Mais, pour avancer efficacement, nous devons avant tout faire les...

Je soutiendrai, moi aussi, cet amendement. Nous devons tout faire pour que les villes, les milieux urbains fassent l’objet d’un effort de végétalisation. Les effets positifs vont bien au-delà de ce que l’on pourrait penser par rapport aux îlots de chaleur. Le vote de cet amendement représenterait un gain pour la transition écologique, que nous ...

Nous voulons tous réussir la transition écologique. Pour légiférer vertueusement et compte tenu des moyens financiers, qui sont par essence même toujours limités, il nous faut davantage d’informations pour faire nos choix. Cet amendement vise à demander la remise d’un rapport du Gouvernement au Parlement faisant un bilan des financements dédiés...

Je vous remercie de ces précisions. Nous aimerions disposer de résultats agrégés nous permettant d’étudier les différentes réalisations sur l’ensemble du territoire. Il est vrai qu’une mission d’information serait adaptée, mais, pour l’instant, il n’y en a pas sur le sujet. Voilà pourquoi j’ai déposé cet amendement.

Je souhaite rectifier cet amendement, afin qu’il devienne identique à l’amendement n° II-527, sachant que tous deux portent sur le chèque énergie.

Je souhaite rectifier cet amendement, afin qu’il devienne identique à l’amendement n° II-527, sachant que tous deux portent sur le chèque énergie.

Monsieur le président, monsieur le ministre, madame la secrétaire d’État, mesdames, messieurs les rapporteurs, mes chers collègues, nous devons réussir la transition énergétique. Nous sommes aujourd’hui confrontés à la menace d’une catastrophe irréversible : celle du réchauffement climatique et de ses conséquences, la fonte du pergélisol, la fr...

Le présent amendement tend à abonder de 160 millions d’euros le programme nouvellement créé « Prime à la mobilité durable ». Au vu des vertus environnementales et économiques du report modal, le montant de la prime allouée pour une action autre que l’achat d’un véhicule individuel pourrait être équivalent aux montants versés selon les barèmes ...

Cet amendement vise à majorer de 150 millions d’euros les crédits du chèque énergie, alors même que près d’un million supplémentaire de Français auraient basculé dans la pauvreté depuis le début de l’épidémie de covid-19. Dispositif majeur de soutien au paiement des factures d’énergie pour les ménages à revenus modestes, le chèque énergie est ...

Entre 2009 et 2019, en dix ans, les effectifs du ministère de la transition écologique ont été réduits de plus de 28 600 emplois équivalents temps plein travaillé. Voilà qui est tout bonnement impressionnant. Malgré cette diminution déjà considérable sur dix ans, la réduction se poursuit à un rythme élevé : le plafond des autorisations d’emplo...

Entre 2009 et 2019, en dix ans, les effectifs du ministère de la transition écologique ont été réduits de plus de 28 600 emplois équivalents temps plein travaillé. Voilà qui est tout bonnement impressionnant. Malgré cette diminution déjà considérable sur dix ans, la réduction se poursuit à un rythme élevé : le plafond des autorisations d’emplo...

Lors de la signature de l’accord de Paris sur le climat il y a presque cinq ans, la France s’est engagée à lutter contre les effets du changement climatique. Pour cela, elle s’est notamment fixé comme objectif de réduire de 40 % nos émissions de gaz à effets de serre d’ici à 2030 et d’atteindre la neutralité carbone à l’horizon de 2050. Pour r...

Lors de la signature de l’accord de Paris sur le climat il y a presque cinq ans, la France s’est engagée à lutter contre les effets du changement climatique. Pour cela, elle s’est notamment fixé comme objectif de réduire de 40 % nos émissions de gaz à effets de serre d’ici à 2030 et d’atteindre la neutralité carbone à l’horizon de 2050. Pour r...

Le mécanisme du plafond mordant vise à permettre à l’État de ponctionner les recettes des agences de l’eau au-delà du montant maximum de prélèvement des redevances. Ce dispositif limite la capacité d’action des agences, alors même que le onzième programme élargit leur champ d’action et que la crise du covid-19 nécessitera non seulement un acco...

L’Agence de financement des infrastructures de transport de France (Afitf) perçoit des recettes dont le montant fluctue en fonction de l’activité économique, en particulier la taxe d’aménagement du territoire, qui est assise sur le nombre de kilomètres parcourus sur le réseau autoroutier concédé, les amendes radar et l’écocontribution sur les b...