Interventions en hémicycle d'Anne-Catherine Loisier

Oui, je le maintiens, madame la présidente. Dans mon amendement, il ne s’agit pas de prélèvements supplémentaires, puisque nous avons souhaité, au contraire, abonder la dotation complémentaire de 30 millions d’euros. Dans la mesure où nous avons voté, lors de l’examen de la première partie de ce PLF, un amendement visant à élargir les montants...

Mme Anne-Catherine Loisier. Oui, toujours !

Non !

Mais non, rien ne vous y oblige !

Il s’agit d’un amendement identique, défendu par la mission de contrôle relative à la prévention et à la lutte contre l’intensification et l’extension du risque incendie, en lien avec nos collègues de la commission des affaires économiques. J’insiste. C’est, me semble-t-il, l’investissement minimum nécessaire et maîtrisé pour revenir sur les s...

L’alinéa 42 du présent article prévoit une neutralisation du seul effort fiscal. Cet amendement vise à parachever la démarche du Gouvernement et à étendre le champ de cet article en neutralisant l’ensemble des indicateurs financiers pour éviter de pénaliser les communes ayant investi. En effet, comme cela a déjà été souligné, les réformes fis...

Mon amendement vise à neutraliser l’ensemble des indicateurs financiers. À quoi tend précisément, le vôtre, monsieur le rapporteur spécial ?

Oui, madame la présidente. Ce critère n’a pas été discriminant pour les départements, je ne vois pas pourquoi il le serait pour le bloc communal.

Cet amendement identique est déposé au nom de la mission de contrôle relative à la prévention et à la lutte contre l’intensification et l’extension du risque incendie. Je me contenterai de souligner qu’il s’agit de soutenir l’autre grand établissement public aménageur de la forêt privée française, représentant le second pilier de cette politiq...

Nous poursuivons notre quête d’une meilleure justice fiscale entre collectivités. Selon nos projections, 2 000 communes de moins de 500 habitants vont voir baisser leur DGF. Cet amendement vise donc à créer un « filet de sécurité DGF » pour ces mêmes communes en leur garantissant de percevoir, en 2023, un montant au moins égal à celui de 2022.

Je rejoins ce qui vient d’être indiqué. Avec beaucoup de déception s’agissant l’image donnée ce soir par le Sénat, le groupe Union Centriste va retirer ses amendements.

Madame la ministre, je veux insister sur le fait que, en réalité, la DETR est un peu le dernier espace de liberté sur nos territoires, le dernier espace où l’intelligence et la créativité des élus, dans le cadre d’un dialogue avec la préfecture, peuvent cerner des sujets d’intérêt particulier sur les territoires, comme l’a notamment expliqué le...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, je concentrerai mon propos sur le plan France Très haut débit et sur l’Agence nationale des fréquences (ANFR). Le plan France Très haut débit est désormais doté de presque toutes les autorisations d’engagement indispensables à sa réalisation. Les objectifs sont quasiment atteint...

Et inversement !

Comme cela a été largement rappelé, le Sénat est mobilisé depuis plusieurs années sur cette question du taux de TVA de la filière équine. Dans un passé récent, monsieur le ministre, un certain nombre d’options ont été soumises à vos prédécesseurs, notamment sous la forme d’un taux de TVA de 5, 5 %, qui a été rejeté à plusieurs reprises. La ré...

Monsieur le ministre, nous entendons et comprenons vos remarques d’ordre budgétaire ; c’est d’ailleurs la raison pour laquelle nous proposons une option à 10 %. À ce propos, monsieur le rapporteur général, je ne comprends pas pourquoi vous émettez un avis défavorable sur ce taux intermédiaire de 10 %, qui est plutôt bénéfique aux finances publ...

Le déploiement de ces réseaux arrive à son terme ; malheureusement, pour le dire vite, le raccordement passe le plus souvent par des poteaux électriques. La vulnérabilité des réseaux pose ainsi question, les tempêtes et les aléas climatiques étant, chacun peut l’observer, de plus en plus fréquents. L’entretien des réseaux et l’élagage des bord...

Cet amendement et les deux suivants s’inscrivent dans le cadre des réflexions menées par la mission d’information des commissions des affaires économiques et de l’aménagement du territoire et du développement durable relative à la lutte contre les incendies. L’amendement n° I-990 rectifié vise à pérenniser et à adapter un dispositif de soutien...

Cet amendement tend à supprimer le plafond de 25 hectares du Defi. En effet, les forêts de plus de 25 hectares doivent faire l’objet d’un plan simple de gestion. Supprimer ce plafond, tout en conservant le plancher de 4 hectares, permettra de favoriser les unités répondant aux exigences d’un plan simple, donc respectant des exigences plus fort...

Nous sommes d’accord, les dispositifs sont aujourd’hui performants. Néanmoins, notre objectif est de les rendre encore plus performants, afin de lutter contre la vulnérabilité de nos forêts face au risque d’incendie, et cela passe par un accroissement des surfaces faisant l’objet d’une gestion. Ainsi, supprimer le plafond de 25 hectares, comme...