Photo de Annick Billon

Amendements d'Annick BillonLes derniers commentaires sur Annick Billon en RSS


5148 amendements trouvés


27/11/2015 — Amendement N° II-279 rectifié au texte N° 20152016-163 - Article 24 et Etat B (Rejeté)
M. Canevet, Mme Billon, MM. Détraigne, Luche, Mme Morin-Desailly, MM. Tandonnet, L. Hervé, Mme Gatel

Modifier ainsi les crédits des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement + - + - Économie et développement durable de l’agriculture et des territoires 2 200 000 Forêt Sécurité et qualité sanitaires de l’alimentation dont titre 2 Conduite et pi...

24/11/2015 — Amendement N° I-135 2ème rectif. au texte N° 20152016-163 - Article 14 (Adopté)
Mme Férat, MM. Détraigne, Kern, Canevet, Longeot, Mmes Morin-Desailly, N. Goulet, M. Lasserre, Mme Doineau, MM. Guerr...

Alinéa 91 Remplacer les mots : , respectivement, 98 %, 96 % et 94 % par le taux : 98 % Exposé sommaire : Cet amendement vise à ce que le montant de la taxe notifiée aux chambres d’agriculture de métropole reste stable entre 2016 et 2018, à 98 % du montant de la taxe notifié pour 2014.

24/11/2015 — Amendement N° II-129 rectifié au texte N° 20152016-163 - Article 24 et Etat B (Retiré)
Mme Doineau, M. Delahaye, Mme Billon, MM. Longeot, Médevielle, les membres du Groupe Union des Démocrates, Indépendan...

Modifier ainsi les crédits des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement + - + - Développement des entreprises et du tourisme dont titre 2 12 500 000 0 12 500 000 0 Plan ‘France Très haut débit’ 0 0 0 0 Statistiques et études économiques dont titre 2 0 6 250 ...

24/11/2015 — Amendement N° II-78 rectifié au texte N° 20152016-163 - Article 58 bis (Adopté)
MM. Guerriau, Cadic, Mme Billon

Amendement n° II-13, alinéa 15 Supprimer cet alinéa. Exposé sommaire : Le présent amendement vise à supprimer le 5° du I- de l’article 58 bis (issu du sous-amendement II-1103 MM. Pupponi, Goua, Potier, Mme Maquet). En effet, dès lors que le report de la réforme de la DGF entraîne le report de la réforme de la péréquation verticale (DSR, DSU...

24/11/2015 — Amendement N° II-76 rectifié au texte N° 20152016-163 - Article 58 bis (Retiré)
MM. Guerriau, Cadic, Mme Billon

Amendement n° II-13, après l’alinéa 12 Insérer un alinéa ainsi rédigé : …) À la troisième phrase du dernier alinéa, le taux : « 3 % » est remplacé par le taux : « 2 % » ; Exposé sommaire : Le présent amendement vise à modifier le niveau du plafonnement mis en œuvre dans le calcul de l’écrêtement de la dotation forfaitaire destiné au finance...

24/11/2015 — Amendement N° II-75 rectifié au texte N° 20152016-163 - Article 58 (Rejeté)
MM. Guerriau, Cadic, Mme Billon

Amendement n° II-12, après l’alinéa 4 Insérer cinq alinéas ainsi rédigés : Ce rapport précise les modalités de prise en compte, au 1 er janvier 2017, du ratio d’effort fiscal pour le calcul de la dotation forfaitaire des communes ainsi que pour le calcul de la dotation globale de fonctionnement des établissements publics de coopération interc...

24/11/2015 — Amendement N° II-62 2ème rectif. au texte N° 20152016-163 - Article 61 ter (Tombe)
Mme Gatel, MM. Kern, Gabouty, Mme Doineau, MM. Luche, Bonnecarrère, Canevet, Longeot, Bockel, L. Hervé, Mme Billon, M...

Alinéa 2 Remplacer les mots : d’un mois par les mots : de deux mois Exposé sommaire : L’article 61 ter du projet de loi de finances pour 2016 instaure un délai d’un mois aux conseils municipaux pour prendre leurs décisions concernant une révision de leurs attributions de compensation. Il prévoit qu’en l’absence de délibération dans ce dé...

24/11/2015 — Amendement N° II-61 2ème rectif. au texte N° 20152016-163 - Article 58 quater (Tombe)
Mme Gatel, MM. Kern, Gabouty, Mme Doineau, MM. Luche, Bonnecarrère, Canevet, Longeot, Bockel, L. Hervé, Mme Billon, M...

I. – Alinéas 4, 6, 10 et 12 Supprimer les mots : dont la population globale est inférieure ou égale à 15 000 habitants II. – Après l’alinéa 10 Insérer deux alinéas ainsi rédigés : ...) Le IV est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Au cours des trois premières années suivant leur création, les communes nouvelles créées au plus tard le ...

24/11/2015 — Amendement N° II-60 2ème rectif. au texte N° 20152016-163 - Article 58 quater (Tombe)
Mme Gatel, MM. Kern, Gabouty, Mme Doineau, MM. Luche, Bonnecarrère, Canevet, Longeot, Bockel, L. Hervé, Mme Billon, M...

I. – Alinéas 4, 6, 8, 10 et 12 Remplacer les mots : entre le 2 janvier 2016 et le 30 juin 2016 en application de délibérations concordantes des conseils municipaux prises avant le 31 mars 2016 par les mots : au plus tard le 1 er janvier 2017 II. – Après l’alinéa 11 Insérer deux alinéas ainsi rédigés : …) Le IV est complété par un alinéa ...

23/11/2015 — Amendement N° I-182 2ème rectif. au texte N° 20152016-163 - Après l'article 7 bis (Adopté)
MM. Lenoir, Bizet, de Montgolfier, Retailleau, Allizard, G. Bailly, Bas, Béchu, Bignon, Bonhomme, Mme Bouchart, MM. B...

Après l’article 7 bis Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – L’article 39 decies du code général des impôts est complété par un alinéa ainsi rédigé : « La déduction prévue au premier alinéa du présent I est applicable, par dérogation, aux bâtiments et installations de magasinage et de stockage de produits agricoles dont la constr...

20/11/2015 — Amendement N° I-190 3ème rectif. au texte N° 20152016-163 - Article 11 (Retiré)
MM. Luche, Gabouty, Delcros, Mmes Morin-Desailly, Billon, Férat

Compléter cet article par deux paragraphes ainsi rédigés : ... – L’article L. 1615-2 du code général des collectivités territoriales est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Les collectivités territoriales et leurs groupements bénéficient des attributions du Fonds de compensation pour la taxe sur la valeur ajoutée au titre des dépenses d’i...

20/11/2015 — Amendement N° II-79 au texte N° 20152016-163 - Article 61 (Non soutenu)
MM. Guerriau, Cadic, Mme Billon

I. – Alinéa 3 Rédiger ainsi cet alinéa : « En 2016, les ressources du fonds sont fixées à 850 millions d'euros. En 2017, les ressources du fonds sont fixées à 1 milliard d'euros. À compter de 2018, les ressources du fonds sont fixées à 2 % des recettes fiscales des communes et de leurs groupements dotés d'une fiscalité propre. » ; II. – Aprè...

20/11/2015 — Amendement N° II-77 au texte N° 20152016-163 - Article 58 (Tombe)
MM. Guerriau, Cadic, Mme Billon

I. – Alinéa 183, première phrase Rédiger ainsi cette phrase : De 2017 à 2021, lorsque, pour une commune, la baisse du montant perçu au titre de la dotation globale de fonctionnement, le cas échéant diminué du prélèvement opéré en application du 2° de l’article L. 2336-3, par rapport au montant perçu en 2016 excède 25 % de ses recettes réelles...

19/11/2015 — Amendement N° I-399 au texte N° 20152016-163 - Article 8 (Adopté)
MM. Canevet, Médevielle, Mme Férat, MM. Détraigne, Delcros, Cadic, Mme Loisier, M. Marseille, Mme Gatel, MM. Lasserre...

I. – Après l’alinéa 3 Insérer un alinéa ainsi rédigé : …° L’article 1618 septies est abrogé ; II. – Après l'alinéa 5 Insérer un III bis ainsi rédigé : III bis. – Au 9° de l'article L. 731-2 du code rural et de la pêche maritime, les références : « aux articles 1609 vicies et 1618 septies » sont remplacées par la référence : « à l'article 1...

19/11/2015 — Amendement N° I-392 au texte N° 20152016-163 - Article 8 quater (Adopté)
MM. Delahaye, Guerriau, Kern, Capo-Canellas, Canevet, Delcros, Laurey, Marseille, Détraigne, Mme Goy-Chavent, MM. Lon...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Le présent amendement, en soutien à la position définie par la commission des Finances, a pour objet de supprimer l’article 8 quater, introduit à l’Assemblée nationale et consistant à élargir le champ de la taxe sur les acquisitions de titres de capital ou assimilés aux opérations intrajournalières à c...

19/11/2015 — Amendement N° I-366 au texte N° 20152016-163 - Après l'article 3 (Rejeté)
MM. Kern, Détraigne, Mme Billon, MM. Gabouty, Cigolotti, Mme Loisier, MM. Marseille, Bonnecarrère, Longeot, Delcros, ...

Après l’article 3 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – Le code général des impôts est ainsi modifié : 1° L’article 278-0 bis est complété par un paragraphe ainsi rédigé : « ... – Les prestations de prévention, de collecte séparée, de transfert ou de valorisation organique ou matière des déchets mentionnés aux articles L. 2224-...

19/11/2015 — Amendement N° I-365 au texte N° 20152016-163 - Après l'article 3 (Rejeté)
MM. Kern, Détraigne, Mme Billon, MM. Gabouty, Cigolotti, Mme Loisier, MM. Marseille, Bonnecarrère, Longeot, Delcros, ...

Après l’article 3 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – Le code général des impôts est ainsi modifié : 1° L’article 278-0 bis est complété par un paragraphe ainsi rédigé : « … – Les prestations de collecte, de tri et de traitement des déchets mentionnées aux articles L. 2224-13 et L. 2224-14 du code général des collectivités te...

19/11/2015 — Amendement N° I-331 au texte N° 20152016-163 - Après l'article 10 (Retiré)
MM. Détraigne, Kern, Mme Billon, MM. Bonnecarrère, Marseille, Guerriau, Longeot, Gabouty, Cigolotti, Delcros, Mmes Fé...

Après l’article 10 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – L’article 1641 du code général des impôts est ainsi modifié : 1° Le A du I est complété par un alinéa ainsi rédigé : « …) Taxe d’enlèvement des ordures ménagères. » ; 2° Le d) du B du I est abrogé. II. – La perte de recettes résultant pour l'État du I est compensée, à d...

19/11/2015 — Amendement N° I-330 au texte N° 20152016-163 - Après l'article 20 (Rejeté)
MM. Maurey, Chaize, Guerriau, Bonnecarrère, Longeot, Mme Gatel, MM. Détraigne, Delcros, Bockel, Kern, Mme Billon, MM....

Après l’article 20 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le chapitre VII octies du titre II de la première partie du livre premier du code général des impôts est complété par un article ainsi rédigé : « Art. ... – I. – Il est institué, jusqu’au 31 décembre 2022, une taxe sur les ventes de téléviseurs et de consoles de jeu. « II. – C...