Questions d'Annick Billon

Situation des femmes en Afghanistan

Mme Annick Billon attire l'attention de M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères au sujet de la situation des femmes en Afghanistan après l'effondrement du pays aux mains des Talibans. Depuis le 15 août dernier et la chute de la capitale afghane, les craintes sont grandes de voir resurgir un régime totalitaire islamiste et l'application stricte de la charia. Avant la première pr...

Renforcement des garanties foncières

Mme Annick Billon attire l'attention de Mme la ministre déléguée auprès de la ministre de la transition écologique, chargée du logement sur le renforcement des garanties foncières pour tout terrain bâti ou à bâtir dans le cadre de la lutte contre l'artificialisation des sols. Le bornage est l'opération de délimitation foncière légale permettant la définition, la matérialisation puis la conser...

Numéro gratuit d'aide aux victimes

Mme Annick Billon attire l'attention de M. le garde des sceaux, ministre de la justice au sujet de la gestion du numéro gratuit d'aide aux victimes, et plus particulièrement sur le nouvel appel d'offres comptant réduire le temps d'écoute des victimes. Depuis plus de vingt ans, l'association France victimes a comme mandat de recevoir des appels et de les rediriger vers les structures adéquates...

Indemnités journalières des femmes auto-entrepreneures

Mme Annick Billon attire l'attention de Mme la ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion sur la situation des femmes auto-entrepreneures et l'inégalité de leur système de calcul d'indemnités journalières lors d'un congé maternité. À l'heure où la crise que nous traversons met en lumière une solidarité nationale retrouvée, certaines femmes auto-entrepreneures se retrouvent dans une si...

Taxe sur la première cession d'un terrain rendu constructible

Mme Annick Billon attire l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics, sur la taxe exigible lors de la première cession à titre onéreux intervenue après que le terrain a été rendu constructible. Comme le prévoit l'article 1605 nonies du code général des impôts (CGI), une taxe obligatoire s'applique indifférem...

Manque d'accompagnants d'élèves en situation de handicap

Mme Annick Billon attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports sur le manque de moyens consacrés à la scolarisation des enfants porteurs d'un handicap. « L'école inclusive, c'est une école qui scolarise tous les élèves et s'adapte à leurs besoins particuliers, quel que soit leur lieu de scolarisation. Construire une école qui accueille et s'adapt...

Pénurie des matières premières

Mme Annick Billon attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la relance sur la problématique de l'augmentation des coûts des matériaux dans le secteur du bâtiment et des travaux publics (BTP). Au-delà des filets de sécurité déjà déployés par l'action gouvernementale à destination des entreprises du pays, (prêt garanti par l'État, fonds de solidarité, accompagnement...

Traitement d'un cancer du sein triple négatif métastatique

Mme Annick Billon attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur la problématique de l'accès aux soins pour les femmes atteintes d'un cancer du sein triple négatif métastatique, durant cette période de crise sanitaire. Depuis mars 2020, et pour faire face à cette pandémie d'une ampleur inédite, le système de soins français a su s'adapter. Il faut souligner ici l'abnég...

Participation des employeurs territoriaux en prévoyance

Mme Annick Billon attire l'attention de Mme la ministre de la transformation et de la fonction publiques sur la participation des employeurs territoriaux à la prévoyance. Dans le cadre de la loi n° 2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique, une ordonnance relative à la protection sociale complémentaire des agents publics devrait être présentée au conseil des ministres....

Critères d'appels à concurrence des complémentaires de santé

Mme Annick Billon attire l'attention de Mme la ministre de la transformation et de la fonction publiques sur la complémentaire de santé des agents territoriaux. L'ordonnance n° 2021-175 du 17 février 2021 relative à la protection sociale complémentaire dans la fonction publique prévoit une participation obligatoire et progressive des employeurs publics au financement de la complémentaire sant...

Création d'un fonds d'indemnisation pour les exploitants de boîtes de nuit

Mme Annick Billon attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la relance sur la situation des exploitant de boîtes de nuit. Cela fait un an que les discothèques sont fermées sans perspective claire de réouverture. Aussi, 2021 risque d'être une nouvelle année où ces établissements de nuit ne pourront pas réouvrir et où les patrons et salariés seront privés du droit d...

Valorisation du statut des assistants d'éducation

Mme Annick Billon attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports sur le statut des assistants d'éducation (AED). En effet, chargés à l'origine de l'encadrement et de la surveillance des élèves, ces derniers ont vu leurs missions se multiplier et s'élargir au fil des années. Celles-ci passent du travail administratif aux actions pédagogiques, en pas...

Agrément des associations départementales des maires en tant qu'organismes de formation

Mme Annick Billon attire l'attention de Mme la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales sur la procédure d'agrémentation des associations départementales des maires en tant qu'organismes de formation. Sans remettre en question l'indispensable agrément qui puisse justifier de la qualité et du sérieux de l'organisme dispensant les formations,...

Situation des orthopédistes-orthésistes

Mme Annick Billon attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur le mécontentement des orthopédistes-orthésistes concernant le décret n° 2019-835 du 12 aout 2019 relatif à l'exercice infirmier en pratique avancée et à sa prise en charge par l'assurance maladie. Ce décret précisant « la prise en charge par l'assurance maladie obligatoire du renouvellement des orthèses ...

Vaccination des personnels dans les établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes

Mme Annick Billon attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur le risque que représente le refus de certains membres du personnel de se faire vacciner contre la Covid-19 pour les résidents d'établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD). Certains résidents d'EHPAD ne peuvent se faire vacciner en raison de pathologies lourdes. Par conséquent, ...

Alerte sur les dysfonctionnements de Pajemploi

Mme Annick Billon attire l'attention de Mme la ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion sur les dysfonctionnements récurrents de Pajemploi. Si cette plateforme est destinée à simplifier les formalités administratives pour les parents employeurs qui font garder leurs enfants par une assistante maternelle agréée, elle est pourtant la cible de nombreuses critiques de la part des assist...

Interdiction du chauffage au gaz

Mme Annick Billon attire l'attention de Mme la ministre de la transition écologique sur la volonté de supprimer le chauffage au gaz dans les logements neufs dès l'été 2021. Le projet de réglementation environnementale 2020 prévoit de décarboner le chauffage des logements et ainsi restreindre, sinon interdire, l'installation de systèmes fonctionnant à partir d'énergie fossile dans les logement...

Instauration d'une journée nationale de l'agriculture

Mme Annick Billon demande à M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation l'instauration d'une journée nationale de l'agriculture. La France est le premier producteur agricole de l'Union européenne, devant l'Allemagne et l'Italie, avec une production estimée à 73 milliards d'euros (2018). L'agriculture française figure parmi les leaders mondiaux en termes qualitatifs, nutritionnels ou ...

Fonds de solidarité

Mme Annick Billon attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la relance sur la situation des repreneurs de fonds de commerces au cours de l'année 2020 exclus des mécanismes de protection comme le fonds de solidarité. Depuis le début de la crise sanitaire du coronavirus Covid-19, l'État a mis en place un fonds de solidarité pour prévenir la cessation d'activité des ...

Agences de voyages indépendantes

Mme Annick Billon attire l'attention de M. le secrétaire d'État auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé du tourisme, des Français de l'étranger et de la francophonie sur la situation économique des agences de voyages indépendantes. Depuis mars 2020, les agences de voyages sont à l'arrêt. Les professionnels du secteur sont cantonnés à reporter ou rembourser le voyage d...