Financement de la sécurité sociale pour 2012

Madame la présidente, madame la ministre, monsieur le rapporteur général, mesdames, messieurs les rapporteurs de la commission des affaires sociales, mes chers collègues, le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2012 est un mauvais projet. Nous l’avons déjà largement démontré en première lecture : ce texte ne règle aucun des...

Cette attitude de principe nous paraît contraire à l’esprit du bicamérisme ; elle ignore le travail parlementaire et son rôle dans l’amélioration des projets de loi. C’est sans doute avec le même état d’esprit que l’Assemblée nationale a adopté sans aucune modification les nouveaux amendements présentés par le Gouvernement pour adapter l’équil...

Qu’avez-vous fait alors, madame la ministre ? Arrivée quelques heures plus tard devant notre assemblée, vous nous avez présenté des amendements périmés depuis le matin même pour rectifier les prévisions de l’annexe B et les tableaux d’équilibre pour 2012. Et vous nous avez annoncé qu’un projet de loi de financement rectificative de la sécurité ...

Mais, une semaine plus tard, nouveau coup de théâtre ! À peine en effet la commission mixte paritaire était-elle terminée – devrais-je dire exécutée ? –, le Gouvernement indiquait qu’il renonçait à déposer un projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale : il présenterait de nouveaux amendements à l’Assemblée nationale pour...

Ce ne serait pas moins inquiétant. C’est bien sûr pour des raisons de fond, mais aussi en raison de ces aléas de procédure, que notre commission a choisi d’opposer la question préalable. Notre rapporteur général, Yves Daudigny, a déjà exposé les principaux motifs de notre désaccord sur le contenu du projet de loi de financement de la sécurité...

La nouvelle majorité sénatoriale a essentiellement cherché à réduire les niches sociales existantes, alors que le Gouvernement a créé vingt-trois nouvelles taxes – vous avez bien entendu, vingt-trois, mes chers collègues – au cours des derniers exercices. Nous avons aussi choisi de répartir plus équitablement les prélèvements que nous mobiliso...

Nous estimons indispensable, et la Cour des comptes partage notre analyse, de limiter les effets d’aubaine et de sanctionner les entreprises qui abusent du temps partiel ou refusent d’avancer sur la voie d’une meilleure égalité professionnelle entre les femmes et les hommes. De même, n’est-il pas aujourd’hui particulièrement légitime de renfor...

Comme l’ont rappelé le rapporteur et Jacqueline Alquier, cet article fixe le montant de la compensation versée à la branche maladie par la branche AT-MP au titre de la sous-déclaration des accidents du travail et des maladies professionnelles. Dans son rapport, Jean-Pierre Godefroy souligne, par ailleurs, que « la sous-déclaration des accident...

Je regrette que M. le ministre ne se range pas cette fois à l’avis de notre excellent rapporteur, contrairement à ce qu’il a fait à l’article précédent, quand les arguments de M. Godefroy l’avaient convaincu. Pour moi et pour la commission, les avis de notre rapporteur sont toujours d’une grande qualité, d’autant que l’on sent qu’ils sont nourr...

Je ne m’étendrai pas sur le fond, et je souscris bien évidemment aux propos de MM. les rapporteurs. Au terme de cette longue semaine de débats, qui a débuté par une suspension de séance afin que les ministres puissent nous expliquer les mesures annoncées par le Premier ministre dans son nouveau plan, je voudrais adresser mes félicitations et m...

Nos débats ont été riches, parfois agités, mais ils sont restés malgré tout toujours courtois, pleins de tact et de mesure. Je remercie également tous nos collègues de leurs contributions à ce texte, pleines de conviction et d’énergie, ce qui a rendu ce débat tout à fait intéressant. Et je n’oublie pas les administrateurs de la commission – i...

Madame la secrétaire d'État, vous soutenez qu’il y a d’un côté le vice et, de l’autre côté, la vertu, et vous affirmez que nous prétendons détenir la vertu alors que vous auriez le vice !

Madame la secrétaire d'État, il s’agit simplement – M. le rapporteur général l’a rappelé – d’une divergence de vision politique. Permettez-moi de présenter tranquillement une observation. Hier soir, Mme Pécresse a soutenu que nous avions créé un nombre invraisemblable de taxes. Elle a simplement oublié d’indiquer que, grâce aux mesures que le ...

Mme Annie David, présidente de la commission des affaires sociales. Monsieur le président, peut-être pouvons-nous poursuivre nos travaux pendant quelques instants si M. Houpert souhaite que ses amendements n° 188 et 198 soient examinés dès à présent.

Je m’étonne un peu de l’opposition manifestée à l’encontre de cet amendement. Mme la secrétaire d’État et M. Milon nous disent que davantage de transparence serait nécessaire dans ces mécanismes de financement. C’était aussi l’une des préconisations du rapport de la mission d’information présidée par M. Autain et dont Mme Hermange était le rap...

Peut-être Mme Pasquet pourrait-elle retirer l’amendement n° 63 rectifié bis, ce qui nous permettrait d’avoir la garantie, de la part du Gouvernement, qu’une étude d’impact sera réalisée ? Permettez-moi à présent de dire un mot sur le SMIC. Vous avez déclaré, madame la ministre, que le SMIC était souvent le salaire des jeunes. Or il ne f...

Je souscris aux arguments développés par mes deux collègues. En effet, nous venons de supprimer les articles 1er et 2, donc la première partie de ce PLFSS, qui ne certifiait que les comptes de l’année 2010, dont certains n’ont d’ailleurs pas passé l’examen de la Cour des comptes. Madame la secrétaire d’État, invoquer avec tant de gravité la s...

Il s’agit là non pas d’un vote financier, mais bien d’un vote de protestation contre la politique menée par le Gouvernement au cours de l’année 2010. Pour les années à venir, nous verrons ce que nous réserve la discussion de ce PLFSS. Admettez tout de même, madame la secrétaire d’État, que le fait d’entamer l’examen d’un tel projet de loi comp...

S’il faut le refaire, nous le referons : il y a la gauche, d’un côté, et la droite, de l’autre !

Il y a l’annualisation qui permet d’aller jusqu’à 42 heures ! Je ne peux pas vous laisser dire cela !