Travail

Dans le premier alinéa du texte proposé par le 3° du I de cet article pour l'article L.2135-9 du code du travail, supprimer les mots : ou un accord collectif de travail Exposé sommaire : Les auteurs de cet amendement considèrent que l'expression «accord collectif de travail » est ambiguë et laisse à penser que la négociation de cette contrib...

I. À la fin du premier alinéa du texte proposé par le I de cet article pour l'article L. 2232-21 du code du travail, remplacer les mots : à l'article L. 1233-21 par les mots : aux articles L. 1233-21, L. 3121-11, L. 3121-12, L. 3121-39, L. 3121-46 et L. 3122-2 II. Procéder à la même substitution à la fin de la deuxième phrase du premier ali...

Dans le premier alinéa du texte proposé par le VII de cet article pour l'article L. 2232-34 du code du travail, avant les mots : ayant recueilli dans le même périmètre supprimer le mot : représentatives Exposé sommaire : Les auteurs de l'amendement estiment utile de revenir ici aux termes de la position commune du 9 avril 2008 en reconnais...

Dans le premier alinéa du texte proposé par le VII de cet article pour l'article L. 2232-34 du code du travail, remplacer le pourcentage : 30 % par le pourcentage : 50 % Exposé sommaire : Amendement de cohérence.

Dans le second alinéa du texte proposé par le V de cet article pour l'article L. 2232-12 du code du travail, remplacer les mots : huit jours par les mots : quinze jours Exposé sommaire : Les auteurs de cet amendement considèrent que le délai de huit jours n'est pas suffisant, raison pour laquelle ils proposent de l'harmoniser avec un délai...

Dans le premier alinéa du texte proposé par le V de cet article pour l'article L. 2232-12 du code du travail, avant les mots : ayant recueilli la majorité supprimer le mot : représentatives Exposé sommaire : Les auteurs de l'amendement estiment utile de revenir ici aux termes de la position commune du 9 avril 2008 en reconnaissant le droit...

Dans le premier alinéa du texte proposé par le V de cet article pour l'article L. 2232-12 du code du travail, remplacer le pourcentage : 30 % par le pourcentage 50 % Exposé sommaire : Amendement de cohérence.

Dans le premier alinéa du texte proposé par le III de cet article pour l'article L. 2232-6 du code du travail, avant les mots : ayant recueilli la majorité supprimer le mot : représentatives Exposé sommaire : Les auteurs de l'amendement estiment utile de revenir ici aux termes de la position commune du 9 avril 2008 en reconnaissant le droi...

Dans le premier alinéa du texte proposé par le III de cet article pour l'article L. 2232-6 du code du travail, remplacer le pourcentage : 30 % par le pourcentage : 50 % Exposé sommaire : Amendement de cohérence.

Dans le second alinéa du texte proposé par le II bis de cet article pour l'article L. 2232-2-1 du code du travail, avant les mots : ayant recueilli dans ce collège supprimer le mot : représentatives Exposé sommaire : Les auteurs de l'amendement estiment utile de revenir ici aux termes de la position commune du 9 avril 2008 en reconnaissant...

Dans le second alinéa du texte proposé par le II bis de cet article pour l'article L. 2232-2-1 du code du travail, remplacer le pourcentage : 30 % par le pourcentage : 50 % Exposé sommaire : Amendement de cohérence.

Dans le premier alinéa du texte proposé par le II de cet article pour l'article L.2232-2 du code du travail, avant les mots : ayant recueilli la majorité supprimer le mot : représentatives Exposé sommaire : Les auteurs de l'amendement estiment utile de revenir ici aux termes de la position commune du 9 avril 2008 en reconnaissant le droit ...

Remplacer la deuxième phrase du texte proposé par le I de cet article pour l'article L. 2142-1-3 du code du travail par quatre alinéas ainsi rédigés : « Ce temps est : « - Au moins égal à 5 heures pour les entreprises de 50 à 150 salariés ; « - Au moins égal à 8 heures pour les entreprises de 151 à 200 salariés ; « - Au moins égal à 10 heur...

Rédiger comme suit le troisième alinéa du texte proposé par le 3° du I de cet article pour l'article L. 2142-1-1 du code du travail : « Le représentant de la section syndicale exerce ses fonctions dans le cadre des dispositions du présent chapitre. Il bénéficie des mêmes prérogatives que le délégué syndical, participe à titre consultatif à la ...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Les auteurs de cet amendement considèrent que cet article na pas fait l'objet d'une négociation avec les partenaires sociaux, raison pour laquelle ils en demandent la suppression.

Dans le texte proposé par le VIII de cet article pour l'article L. 2324-17-1 du code du travail, remplacer les mots : douze mois par les mots : trois mois et les mots : vingt-quatre mois par les mots : six mois Exposé sommaire : Amendement de cohérence.

Dans le texte proposé par le VII de cet article pour l'article L. 2314-18-1 du code du travail, remplacer les mots : douze mois par les mots : trois mois et les mots : vingt-quatre mois par les mots : six mois Exposé sommaire : Les auteurs considèrent que la rédaction actuelle de cet article est un recul profond face aux dispositions a...

Dans le VI de cet article, remplacer les mots : depuis au moins un an par les mots : depuis au moins quatre mois Exposé sommaire : Les auteurs de cet amendement considèrent que la disposition initiale est de nature à écarter durablement les salariés visés à cet article du droit de vote sur lequel se fonde la représentativité. Raison pour l...

Supprimer le VI de cet article. Exposé sommaire : Les auteurs de cet amendement considèrent que cette disposition affecte de manière importante le champ d'application et le calcul des effets de seuils dont l'une des conséquences pourrait être de favoriser le recours aux contrats atypiques et aux mécanismes de sous-traitance pour contourner le...

Après le IV de cet article, insérer un paragraphe ainsi rédigé : ... - Dans le 1° de l'article L. 1111-2 du même code, après les mots : « à temps plein », sont insérés les mots : «, d'un contrat de travail à objet défini tel que prévu à l'article 6 de la loi n° 2008-596 du 25 juin 2008 portant modernisation du marché du travail ». Exposé somm...