Interventions en hémicycle d'Annie David

Oui, monsieur le président. Tel qu’il est rédigé, l’article 38, nous l’avons bien noté, ne prévoit pas d’automaticité des sanctions. Mais les établissements ont tout de même une épée de Damoclès. D’ailleurs, certains d’entre eux ont déjà fait l’objet de sanctions financières. J’ai évoqué précédemment plusieurs établissements que je connais bi...

Il est surtout conforme à la volonté de notre groupe !

Cet amendement vise à affirmer dans la loi que des industriels ou des laboratoires pharmaceutiques ne sont pas habilités à détenir et à gérer des autorisations sanitaires ou médico-sociales. À défaut, les groupes concernés auraient la possibilité d’établir une chaîne continue, de l’usine au patient lui-même. Or la séparation des rôles est l’un...

Notre amendement fait aussi écho à une recommandation de la Conférence nationale de santé. Dans son avis du 9 septembre 2014, la Conférence déclarait : « Une disposition de la loi interdisant ce double positionnement serait nécessaire, car la confusion de ces deux rôles constituerait un risque très sérieux en termes d’indépendance de prescripti...

Oui, madame la présidente. Comme je le viens de l’indiquer, notre groupe n’est pas favorable aux ordonnances, qui dépossèdent les parlementaires de leur pouvoir législatif. Nous parlons là de sujets importants : la transparence, les liens d’intérêts, les conflits d’intérêts… D’ailleurs, M. le président de la commission des affaires sociales a ...

Je vais malheureusement devoir retirer cet amendement, car nous ne l’avons pas placé au bon endroit. Il aurait dû trouver sa place après l’alinéa 23 de l’article 38 puisqu’il s’agit de l’opposabilité du schéma régional de santé aux établissements médico-sociaux. Je regrette ce manque de vigilance, mais je dois dire à notre décharge qu’il nous a...

L’article 42, à l’examen duquel nous arrivons, multiplie les recours aux ordonnances – mes chers collègues, je vous laisse imaginer ce que nous en pensons ! – et suscite des questions sur l’avenir de nombreuses agences sanitaires amenées à fusionner à l’issue de l’adoption de ce texte, sur celui de leurs missions et sur celui de leurs agents. ...

La télémédecine apporte des réponses dans des territoires enclavés ou insulaires, comme l’a très bien expliqué M. Cornano. Il y a quelques années, la commission des affaires sociales, sous la présidence de Muguette Dini, s’était rendue en mission non pas en Guadeloupe, mais en Guyane, où le développement de la télémédecine était important pour...

Nous sommes opposés à cette réforme de l’animation territoriale conduite par les ARS, tout comme nous sommes opposés à la politique actuellement menée par les ARS sur nos territoires. Il s’agit de véritables bras armés du Gouvernement pour imposer des politiques de réduction des déficits, qui font peu de cas des réalités locales, des impératifs...

Ainsi que Mme la secrétaire d’État vient de le rappeler, l’article 28 prévoit une réforme en profondeur du développement professionnel continu des professionnels de santé. L’article 1er de la proposition de loi créant de nouveaux droits en faveur des personnes en fin de vie, texte déposé par nos collègues députés Alain Claeys et Jean Leonetti ...

Le Conseil économique, social et environnemental, le CESE, préconise dans l’un de ses rapports de favoriser l’intégration économique des territoires ultramarins dans leur zone de référence et dans les secteurs où ils possèdent une plus-value, notamment le domaine de la santé, et ce malgré les faiblesses et les retards de ce système par rapport ...

Notre groupe votera l’amendement qui vient d’être présenté par notre collègue Aline Archimbaud. Parce qu’il existe des suspicions concernant ces fameux vaccins sans sels d’aluminium, on les retire de la vente, tandis que les vaccins avec des sels d’aluminium, pour lesquels il existe également des suspicions, continuent d’être proposés aux pati...

J’ai bien entendu vos explications, madame le ministre. Peut-être que cette coopération existe, mais elle ne semble pas très bien fonctionner pas à la Réunion. En tant que porte-parole de Paul Vergès dans cet hémicycle, je maintiens cet amendement, monsieur le président.

Nous restons, avec cet amendement, dans le domaine de la formation, plus particulièrement ici celle des personnels de l’action sociale. Tout comme notre amendement n° 766, relatif à la formation des professionnels de santé, celui-ci vise à permettre une meilleure connaissance et une meilleure prise en compte des personnes en situation de préca...

Ce sont justement des associations, notamment Médecins du monde, qui nous ont alertés et nous ont demandé que soit rajoutée cette mention dans l’article L. 451-1 du code de l’action sociale et des familles. En effet, cet article fait déjà référence à la lutte contre les exclusions et contre la maltraitance, à la prévention et à la compensation ...

Cet amendement constitue à nos yeux une proposition médiane entre l’article 30 bis A tel qu’il avait été adopté par l’Assemblée nationale, qui supprimait purement et simplement l’ordre des infirmiers, et la position de la commission, qui maintient l’ordre en supprimant l’article. Nous maintenons, pour notre part, notre opposition aux or...

C’est un premier pas !

Je vais le retirer, monsieur le président. Non que nous renoncions à croire que notre proposition était pertinente, mais il s’agit bien d’un amendement de repli, comme l’a souligné Laurence Cohen. Pour notre part, nous souhaitons la suppression des ordres. Nous nous sommes opposés à la création de l’ordre des masseurs-kinésithérapeutes en 2004...

Dans une logique de transparence, cet amendement vise à établir une séparation claire entre les activités commerciales lucratives et l’intérêt des malades. Nous avons toutefois manqué de vigilance : nous n’avons pas déposé cet amendement au bon endroit, car nous aurions dû le défendre ce matin, lorsque notre collègue Claude Malhuret a évoqué l...

Cet article est présenté comme un encadrement du recours à des professionnels de santé intérimaires par les établissements publics de santé. Pour ce faire, un nouvel article est introduit dans le code de la santé publique, l’article L. 6146–3, lequel autorise les établissements de santé à recruter « des personnels médicaux, odontologistes et ph...